Informations/données

Le processus de déclaration commence par la collecte des informations et des données par les producteurs ou les importateurs. Elle peut être réalisée régulièrement, à la fin de l'année par exemple, ou sur demande. Le type d'informations demandées à l'industrie doit être clairement défini et peut inclure les informations suivantes: coordonnées du producteur/de l'importateur, volumes de production/d'importation, usages prévus et volumes correspondants, expositions estimées et mesurées pour les différentes étapes du cycle de vie, informations sur les dangers, évaluations des risques pour les usages prévus, gestion des risques à l'aide de l'étiquetage du SGH, et fiches de données de sécurité. Des informations peuvent également être collectées à travers d'autres éléments du mécanisme, dans le cadre des Centres antipoison et du Contrôle de conformité par exemple. Pour plus de détails, veuillez vous reporter à “Informations provenant d'autres éléments” dans la rubrique En savoir plus. Un document d'orientation sur la mise en œuvre du SGH est disponible dans la partie Mécanisme de gestion du système d'étiquetage et de classification de la Boîte à outils (suivez le lien en haut à gauche de la page; pour revenir à cette page, utilisez la barre de navigation en haut de la page).

Les informations/données collectées doivent être communiquées par l'industrie au gouvernement et leur exhaustivité doit être vérifiée par rapport aux informations demandées. Les fonctionnaires doivent savoir qu'ils ont besoin d'être légalement habilités à collecter les données et à protéger les informations commerciales confidentielles. Celles-ci doivent également être stockées sur des ordinateurs ou dans une Base de données nationale, et diffusées (en tenant compte de leur éventuel caractère confidentiel) à d'autres ministères et au grand public par des moyens adaptés. Les besoins informatiques pour le mécanisme dépendront de ce qui existe déjà et des ressources disponibles. Des modèles harmonisés de déclaration des études menées sur des produits chimiques afin de déterminer leurs propriétés ou leurs effets sur la santé humaine et l'environnement ont été élaborés et sont mis en œuvre dans le logiciel IUCLID (International Uniform ChemicaL Information Database), qui est une application utilisée pour saisir, stocker, conserver et échanger des données sur les propriétés intrinsèques des propriétés chimiques et sur leurs dangers.

L'élément Informations/données comporte donc trois sous-éléments:

1. Collecte des informations/données
2. Stockage des informations/données
3. Diffusion des informations/données

Les activités qui peuvent être réalisées par votre gouvernement, le type d'informations demandées à l'industrie et les produits chimiques inclus dans le mécanisme dépendent des ressources disponibles. Veuillez utiliser le contenu fourni dans “Activités avec différents niveaux de ressources” et “Sélection de produits chimiques avec différents niveaux de ressources” dans la rubrique En savoir plus pour identifier le niveau pertinent pour votre pays, puis sélectionnez ce niveau dans l'encadré à gauche de l'écran. Il est important de se souvenir que le niveau choisi à ce stade peut avoir des implications sur le type, la quantité et la qualité des données qui sont collectées, ce qui peut ensuite avoir des implications sur les autres éléments du mécanisme. De plus, il est important de garder à l'esprit que les changements du tonnage ou d'utilisation d'un produit chimique peuvent accroître l'exposition à un produit chimique, ce qui peut à son tour modifier la priorité globale du produit chimique.

Les éléments suivants du Mécanisme de gestion de la santé et de la sécurité au travail peuvent utiliser les informations collectées dans l'élément Informations/données du Mécanisme de gestion des produits chimiques industriels et vice versa (à l'exception de l'élémentÉlimination). Lorsque c'est possible, le fait d'obtenir les informations une seule fois peut présenter des avantages.

• Stockage et transport
• Système de classification et d'étiquetage
• Fiches de données de sécurité
• Élimination
• Formulation et reconditionnement
• Distribution

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