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Informations provenant d'autres éléments

Des informations et des données sont également collectées au niveau d'autres éléments d'un mécanisme de gestion des produits chimiques industriels. Ces éléments sont les suivants:

  • Centres antipoison
  • Contrôle de la conformité
  • Évaluation de l'efficacité du système
  • Déclaration/Homologation
  • Autorisation de production/d'utilisation
  • Délivrance de licences aux fournisseurs
  • Permis d'importation.

Il est également possible de collecter des informations et des données auprès:

  • D'associations professionnelles
  • Des pouvoirs publics (contrôle de la conformité, évaluation de l'efficacité du système)
  • D'experts d'organisations internationales et régionales
  • De publications scientifiques et autres
  • D'ONG
  • Des médias, de projets et d'études.

Aucune recommandation n'est donnée aux pays quant la manière de collecter ces informations. Il reviendra à chaque pays de décider si cette collecte se fera à titre obligatoire ou volontaire.