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Activités pour différents niveaux de ressources

Type d'informations/données recueillies

La quantité d'informations/données à demander doit être fonction du niveau de ressources disponibles. Le tableau ci-dessous présente les types d'informations qui peuvent être demandés selon les différents niveaux de ressources.

Demander aux entreprises de recueillir des informations sur:

Type d'informations

Niveau de ressources

 

Limité

Intermédiaire

Élevé

Utilisations prévues

y

y

y

Classification et étiquetage selon SGH et fiches de données de sécurité

y

y

y

Accidents et incidents

y

y

y

Plans d'urgence et de sécurité

y

y

y

Informations sur le volume pour production/importation

 

y

y

Informations sur le volume pour les utilisations prévues

 

y

y

Utilisation dans des mélanges ou des articles

 

y

y

Exposition estimée et mesurée durant les étapes du cycle de vie

 

 

y

Informations sur les dangers

 

 

y

Évaluations des risques pour les utilisations prévues

 

 

y

Gestion des risques avec étiquetage SGH et fiches de données de sécurité

    y

 

Activités pour le gouvernement

Les activités qui peuvent être menées par le gouvernement dépendent des ressources disponibles. Les options suivantes sont suggérées en fonction des différents niveaux de ressources.

 

Type d'activité

Niveau de ressources

 

Limité

Intermédiaire

Élevé

Transfert d'informations des entreprises au gouvernement

y

y

y

Stockage des informations sur un ordinateur indépendant

y

 

 

Stockage des informations dans une base de données nationale

 

y

y

Diffusion des informations à d'autres secteurs du gouvernement:

Par fichiers de lots

Par le biais de la base de données nationale

 

y

 

 

 

y

 

 

y

Diffusion d'informations commerciales non confidentielles au public:

Par le biais de publications

Sur Internet

 

y

 

y

 

 

y