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Sélection des produits chimiques en fonction du niveau de ressources

Ressources limitées Mélanges contenant des produits chimiques interdits ou réglementés, avec évaluations des risques disponibles auprès d'organisations internationales ou autres évaluations pertinentes, par ex. descriptif des risques de la Convention de Stockholm, et mélanges contenant des produits chimiques considérés comme priorité nationale. Ressources intermédiaires

Comme avec ressources limitées, plus:  

• Mélanges contenant des produits chimiques interdits et réglementés dans d'autres pays sur la base d'évaluations des risques publiées si l'on sait que ces produits chimiques sont présents dans le pays, par exemple suite à une demande de renseignements adressée à des entreprises ou suite à une déclaration d'exportation en vertu de la Convention de Rotterdam, et mélanges contenant des produits chimiques proposés pour inscription au titre de la Convention de Stockholm avec descriptif/évaluation des risques.
• Articles contenant certains POP industriels visés dans la Convention de Stockholm dont la production ou l'importation dans le pays est autorisée.

Ressources élevées

Comme avec ressources intermédiaires, plus:

• Articles contenant tous les POP industriels visés dans la Convention de Stockholm avec dérogation spécifique ou buts acceptables.
• Articles contenant des produits chimiques prioritaires au niveau national.