Notification/homologation des produits chimiques

Avec des ressources limitées, les étapes proposées pour la mise en œuvre de ce sous-élément sont les suivantes:

1. Collecte d'informations et génération de données pour certains produits chimiques par les producteurs et les importateurs.
2. Transmission d'informations de l'industrie au gouvernement, notamment identification et justification des demandes de non-divulgation d'informations confidentielles et redevances (en option). Utilisation d'un modèle électronique pour le transfert d'informations.
3. Évaluation de l'exhaustivité des informations reçues, notamment examen des justifications des demandes de non-divulgation d'informations commerciales confidentielles et stockage provisoire de certaines informations, par exemple, sur un ordinateur autonome ou, le cas échéant, dans une Base de données nationale, y compris protection des informations commerciales confidentielles.
4. Protection (en tenant compte de leur éventuel caractère confidentiel) et diffusion des informations stockées à d'autres autorités gouvernementales dans des fichiers séquentiels, et des informations commerciales non confidentielles au grand public au moyen de publications.