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Terminer
Merci!
Vous avez accédé à toutes les informations pertinentes pour mettre en œuvre l'élément Notification/homologation des produits chimiques.
Quatre autres éléments complémentaires de nature technique peuvent être mis en œuvre dans un mécanisme de gestion efficace des produits chimiques industriels:
- Déclaration des mélanges ou des articles contenant des produits chimiques hautement prioritaires
- Autorisation de production/d'utilisation
- Délivrance de licences aux fournisseurs
- Permis d'importation