Déclaration des mélanges ou des articles contenant des produits chimiques hautement prioritaires

Le fait de demander une déclaration des mélanges chimiques, par exemple pour un registre des produits, et/ou des articles qui contiennent les produits chimiques retenus peut permettre d'obtenir une vue d'ensemble de l'utilisation de certains produits chimiques hautement prioritaires ou de produits chimiques présentant certains dangers prioritaires.

Le nombre de mélanges peut être très élevé pour un produit chimique retenu et les déclarations peuvent nécessiter d'importantes ressources pour le gouvernement et l'industrie. Les informations collectées peuvent être limitées au minimum, par exemple:  dénomination commerciale; nom et numéro CAS des produits chimiques (dangereux) contenus dans le mélange; intervalle de concentration des produits chimiques dans le mélange; volume; utilisation; et identité du déclarant.

Le nombre d'articles contenant le produit chimique retenu peut être beaucoup plus élevé que le nombre de mélanges. Il peut donc être envisagé que l'industrie ne déclare que les produits chimiques très problématiques, tels que les POP. Les informations collectées peuvent être les suivantes, par exemple: types d'articles; utilisation; intervalle de concentration des produits chimiques retenus dans les types d'articles et identité du déclarant.

La conformité des importateurs avec leurs obligations peut être contrôlée et mise en application.