Add to FavoritesPlease login to add this content to your favorites Définitions utiles pour la mise en place d'un système de gestion des produits chimiques industriels
Produits ou substances chimiques: éléments chimiques et leurs composés, à l'état naturel ou obtenus par un procédé de fabrication quel qu'il soit, y compris tout additif nécessaire pour préserver la stabilité du produit et toute impureté résultant du procédé employé, mais à l'exclusion de tout solvant pouvant être séparé sans affecter la stabilité de la substance ni en modifier la composition.
Mélange: mélange ou solution composé(e) de deux produits/substances chimiques ou plus et qui n'entraîne pas de réaction. Le terme préparation est synonyme de mélange.
Produit/produit chimique[1]: 
substance chimique et/ou mélange de substances chimiques contenant certains pourcentages ou fourchettes de pourcentage des substances chimiques.
Article: objet dont la forme, la surface ou l'aspect qui lui est donné pendant sa fabrication détermine davantage sa fonction que ne le fait sa composition chimique. Il peut s'agir par exemple de voitures, de batteries, d'ordinateurs, de téléphones, d'imprimantes, de vêtements ou encore de réfrigérateurs. Les articles peuvent contenir des liquides (par ex. du liquide de frein dans les voitures) et des gaz (par ex. du gaz de refroidissement comprimé dans les réfrigérateurs).
Produits chimiques industriels: tous produits chimiques fabriqués et utilisés tout au long de leur cycle de vie en tant que produits chimiques, dans un mélange ou dans un article, à l'exclusion des produits agrochimiques et des produits chimiques règlementés par des dispositions ou des autorités nationales du secteur alimentaire ou pharmaceutique.
Les produits agrochimiques sont utilisés dans la production agricole et alimentaire. Il s'agit notamment de pesticides, d'additifs alimentaires, de médicaments vétérinaires et de composés apparentés.
Système de gestion des produits chimiques industriels: système national mis en place pour gérer les aspects environnementaux, économiques, sociaux, sanitaires et professionnels de la sécurité des produits chimiques industriels, dans l'optique de promouvoir le développement durable et de couvrir toutes les étapes du cycle de vie des produits chimiques industriels, y compris dans les mélanges et les articles. Ce système de gestion comprend un cadre pour la gestion des produits chimiques industriels ainsi que les systèmes de gestion sectoriels (par ex. santé et sécurité au travail), qui s'appliquent aussi aux produits chimiques industriels.
Systèmes de gestion sectoriels: systèmes de gestion en place dans certains secteurs comme la protection de l'environnement, la sécurité des travailleurs, la sécurité des consommateurs, la sûreté des déchets, les transports, le stockage et l'export/import, qui s'appliquent aussi aux produits chimiques industriels.
Mécanisme de gestion des produits chimiques industriels: module de la Boîte à outils de l'IOMC qui aide à élaborer un cadre pour la gestion des produits chimiques industriels en complément des systèmes de gestion sectoriels existants, adapté si nécessaire, afin d'obtenir un système complet de gestion des produits chimiques industriels.
Cadre élémentaire: cadre pour la gestion des produits chimiques industriels (cf. document de référence 1) comprenant des éléments fondamentaux à caractère technique (éléments fondamentaux techniques) et des éléments fondamentaux pour le fonctionnement du système (éléments fondamentaux fonctionnels).
Éléments fondamentaux: éléments d'un cadre mis en place pour la gestion des produits chimiques industriels et qui comporte un nombre minimum d'éléments à caractère technique et un nombre minimum d'éléments relatifs au fonctionnement du système.
Éléments complémentaires: éléments plus complexes d'un cadre, destinés à collecter des informations et à procéder à la gestion des risques, à la formation et à l'éducation, et qui vont plus loin que les éléments d'un cadre élémentaire.
Produits chimiques hautement prioritaires: produits chimiques industriels interdits ou réglementés, énoncés dans les Conventions de Stockholm, de Rotterdam et de Minamata ou dans le Protocole de Montréal, ou autres produits chimiques signalés comme très problématiques dans un pays.
Autres définitions utiles[2] :
Produits chimiques dans des quantités non susceptibles d'affecter la santé humaine ou l'environnement sous réserve qu'ils soient utilisés à des fins de recherche ou d'analyse (cf. définition dans la Convention de Rotterdam)
Usage (industriel, public/consommateur), Usage prévu
Producteur, Fournisseur, Distributeur, Utilisateur, Importateur, Exportateur
Utilisateur/distributeur/fournisseur qualifié (qualifications nécessaires pour manipuler un produit chimique)
Pictogramme, Symbole, Étiquetage, Danger, Emballage
Risque, Évaluation des risques, Gestion des risques
Substance active, Laboratoire officiel (Laboratoire agréé)
[1] Le terme «produit» est parfois employé pour désigner des produits chimiques, des mélanges et des articles
[2] voir par exemple: Orientations sur la mise en place de structures juridiques et institutionnelles et de mesures de recouvrement des coûts relatifs à l'administration nationale pour la gestion rationnelle des produits chimiques (LIRA-Guidance), version de test, PNUE Substances toxiques 2012 http://www.unep.org/hazardoussubstances/UNEPsWork/Mainstreaming/UNEPLIRAGuidance/tabid/79269/Default.aspx