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Contrôle douanier
Le contrôle douanier désigne le contrôle, par des douaniers, du respect des obligations de l'industrie en vertu du système de gestion des produits chimiques. Cette activité fait partie du contrôle douanier des biens importés.
Avec des ressources limitées, les étapes proposées pour la mise en œuvre de ce sous-élément sont les suivantes:
- Contrôle douanier des documents douaniers à l'aide du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, ou Système harmonisé (SH)1, pour identifier les produits chimiques prioritaires dans les formulaires douaniers.
- Un contrôle ad hoc de l'identité du produit chimique, au moyen d'une inspection de l'étiquette, est effectué par les douanes (personnel administratif).
Nomenclature et Classement des marchandises, Organisation mondiale des douanes 
Relevant tools
Below is a list of tools relevant for implementing this topic :
- Guide des Douanes vertes pour les accords multilatéraux environnementaux (TME), PNUE, 2008
- UNIDO, Guidance for the control of the import and export of POPs (guide pour le contrôle des importations et des exportations de POP), site web de la Convention de Stockholm, 2012
- PNUE, Orientations du PNUE sur la mise en place de structures juridiques et institutionnelles et de mesures de recouvrement des coûts relatifs à l’administration nationale pour la gestion rationnelle des produits chimiques
- Case study of Canada’s Chemicals Management Plan
- Case study of the Australian Industrial Chemicals Introduction Scheme (AICIS)
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