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Vous avez accédé à toutes les informations pertinentes pour mettre en œuvre l'élément Déclaration des mélanges ou des articles contenant des produits chimiques hautement prioritaires.

Quatre autres éléments complémentaires de nature technique peuvent être mis en œuvre dans un mécanisme de gestion efficace des produits chimiques industriels:

  • Permis d'importation
  • Notification/homologation des produits chimiques
  • Autorisation de production/d'utilisation
  • Délivrance de licences aux fournisseurs
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