Redevances et droits

Une redevance, par exemple, peut être demandée pour un service gouvernemental qui complète les obligations de l'industrie, tel que le contrôle de la qualité des informations fournies ou l'examen des évaluations assorti de commentaires transmis à l'industrie. Une redevance peut être demandée pour les homologations, l'octroi de licences, la délivrance de permis d'importation et les inspections de la formation. Un pays disposant de faibles ressources peut trouver difficile d'instaurer des redevances en plus des nouvelles obligations qui entraînent des surcoûts pour l'industrie. Dans le même temps, une mise en œuvre avec de faibles ressources signifie également moins d'obligations pour l'industrie qu'un cadre plus sophistiqué. Peu de redevances seront donc nécessaires dans une option de mise en œuvre avec des ressources faibles. Il peut être envisagé de commencer avec des redevances peu élevées, puis, à partir de l'expérience du système, les redevances pourraient être augmentées. Dès lors, et compte tenu du fait que les redevances sont liées aux obligations de l'industrie qui sont basses, intermédiaires et élevées, il n'est pas nécessaire de proposer des options de mise en œuvre basse, intermédiaire et élevée pour  les redevances et les impositions.