Gestion des risques

La gestion des risques est un processus décisionnel qui nécessite de tenir compte des informations pertinentes sur l'évaluation des risques relatives aux dangers et expositions à un produit chimique et aux aspects socio-économiques (facteurs politiques, sociaux, économiques et techniques) afin d'élaborer, analyser et comparer les options de contrôle réglementaire et non réglementaire et de sélectionner et mettre en œuvre la réponse réglementaire adaptée à cette substance. Des mesures de précaution peuvent être appliquées dans la gestion des risques en cas de menaces de dommages graves ou irréversibles pour l'homme ou l'environnement. Dans cette situation, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit être un motif pour reporter des mesures rentables de prévention des dommages.

Les mesures de gestion des risques peuvent inclure, par exemple, l'étiquetage des produits chimiques et des mélanges, l'utilisation de fiches de données de sécurité, l'utilisation d'équipements de protection individuelle, les inventaires des émissions, les contrôles des émissions (permis de rejets dans l'eau ou dans l'air), ou les interdictions et les restrictions à la commercialisation et à l'utilisation. Voici d'autres exemples de mesures, volontaires ou réglementaires, visant à anticiper et prévenir les risques: essais complémentaires pour déterminer le danger, surveillance (santé humaine ou environnement), prévention de la pollution, réduction de la production de déchets dangereux, récupération et recyclage respectueux de l'environnement, initiatives et/ou approches fondées sur le marché, alternatives plus sûres, substitution éclairée, production plus propre, leasing chimique, programmes de sécurité des travailleurs et campagnes de sensibilisation de la population. Vous trouverez des informations complémentaires sur l'étiquetage des produits chimiques et des mélanges et les fiches de données de sécurité dans le Mécanisme du Système de classification et d'étiquetage et sur les inventaires des émissions dans le Mécanisme sur les Registres des rejets et transferts de polluants (RRTP) (suivez le lien en haut à gauche de la page; pour revenir à cette page, utilisez la barre de navigation en haut de la page).

Des informations sur l'utilisation possible de la gestion des risques par le gouvernement sont disponibles dans la rubrique En savoir plus.

Les mesures de gestion des risques peuvent être appliquées aux:

• Produits chimiques dont les propriétés sont inconnues, par exemple en mettant en œuvre des mesures générales de minimisation de l'exposition;
• Produits chimiques prioritaires, par exemple en mettant en œuvre des mesures de réduction des risques en fonction du profil de danger et des utilisations prévues; et
• Produits chimiques hautement prioritaires, par exemple au moyen d'interdictions ou de restrictions à la commercialisation et à l'utilisation.

La gestion des risques contient trois sous-éléments:

1. Évaluation des risques, analyse socio-économique et communication des risques

2. Contrôle de l'exposition

3. Contrôle des risques

Les ressources requises pour la gestion des risques dépendront du nombre de produits chimiques inclus dans les éléments Évaluation des dangers et Évaluation des risques, de sorte que le même niveau que pour l'évaluation des risques doit être sélectionné à gauche.