Ressources disponibles

Garantir des ressources adéquates

Les ressources constituent une question fondamentale car elles sont nécessaires pour assurer le fonctionnement de tous les éléments qui font partie du cadre de gestion des produits chimiques industriels. L'élément

Garantir des ressources adéquates pour la mise en œuvre du système contient deux sous-éléments:

Ressources du gouvernement pour les infrastructures juridiques et administratives du cadre.
Redevances et droits qui sont payés par l'industrie.

Les

Ressources du gouvernement

qui sont mises à disposition des organismes gouvernementaux ou des ministères peuvent être utilisées pour soutenir la dotation en personnel et fournir les équipements et les formations nécessaires dont a besoin le gouvernement pour développer et mettre en œuvre un système de gestion des produits chimiques industriels.

Des

Redevances et droits

peuvent être demandés à l'industrie pour des services assurés par le gouvernement qui complètent les obligations de l'industrie, tel que le contrôle de la qualité des informations fournies ou l'examen des évaluations assorti de commentaires transmis à l'industrie. Une redevance peut être demandée pour les déclarations, les notifications/homologations, l'octroi de licences, les autorisations et les permis d'importation.

L'obtention du soutien des décideurs qui possèdent le pouvoir législatif et l'implication des parties prenantes sont traitées dans l'élément Obtenir un soutien national du Mécanisme du Système de classification et d'étiquetage (suivez le lien en haut à gauche de la page; pour revenir à cette page, utilisez la barre de navigation en haut de la page).

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Sélection des produits chimiques en fonction du niveau de ressources

Ressources du gouvernement

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Mécanisme du Système de classification et d'étiquetage