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Diffusion des informations/données
Les informations stockées doivent être mises à disposition des parties prenantes afin qu'elles puissent participer pleinement au mécanisme de gestion. Les ministères doivent avoir accès à toutes les informations stockées nécessaires pour leur travail. Les informations commerciales confidentielles doivent être mises à disposition des personnes autorisées uniquement. Le public doit avoir accès aux informations non confidentielles relatives à la santé et à la sécurité environnementale.
Avec des ressources limitées, l'étape proposée pour la mise en œuvre de ce sous-élément est la suivante:
- La protection (en tenant compte de leur éventuel caractère confidentiel) et la diffusion des informations stockées à d'autres autorités gouvernementales dans des fichiers séquentiels, et des informations commerciales non confidentielles au grand public au moyen de publications.
Relevant tools
Below is a list of tools relevant for implementing this topic :
- Strengthening National Information Systems and Information Exchange for the Sound Management of Chemicals(Renforcement des systèmes d’information nationaux et des échanges d’informations pour une gestion rationnelle des produits chimiques) - Rapport final
- OCDE, Recommandation relative à l’échange de données confidentielles sur les produits chimiques
- Recommandation relative à la liste de l’OCDE de données non confidentielles sur les produits chimiques
- Case study of Canada’s Chemicals Management Plan
- Case study of the Australian Industrial Chemicals Introduction Scheme (AICIS)
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