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Contrôle local
Le contrôle local désigne le contrôle, par un service d'inspection local ou national, du respect des obligations de l'industrie en vertu du système de gestion des produits chimiques.
Avec des ressources limitées, les étapes proposées pour la mise en œuvre de ce sous-élément sont les suivantes:
- Le service d'inspection local vérifie si les entreprises possèdent un système d'information interne comme l'impose la législation pour assurer la conformité avec leurs obligations. Le système d'information contient des informations sur les produits chimiques qui sont produits/utilisés dans l'entreprise et sur le lieu où ils sont produits/utilisés, sur leur étiquetage et sur les mesures de protection de l'homme et de l'environnement pendant leur production/utilisation.
- Un contrôle ad hoc de l'identité des produits chimiques est effectué en inspectant leur étiquette.
Relevant tools
Below is a list of tools relevant for implementing this topic :
- Manuel sur respect et l’application des accords multilatéraux sur l’environnement, PNUE, 2006
- PNUE, Orientations du PNUE sur la mise en place de structures juridiques et institutionnelles et de mesures de recouvrement des coûts relatifs à l’administration nationale pour la gestion rationnelle des produits chimiques
- Case study of Canada’s Chemicals Management Plan
- Case study of the Australian Industrial Chemicals Introduction Scheme (AICIS)
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