Contrôle de la conformité

Le contrôle de la conformité se concentre généralement sur les obligations imposées à l'industrie par les mesures de gestion des risques mises en œuvre. Il peut toutefois s'appliquer à d'autres aspects tels que la conformité en matière de collecte des données, de mise en application des obligations déclaratives de l'industrie ou de contrôle des substances qui font déjà l'objet de mesures de gestion des risques. Dès lors, des aspects de l'élément Contrôle de la conformité peuvent également être pertinents pour d'autres éléments tels que Collecte des informations/données, Notification/homologation des produits chimiques, Déclaration des mélanges ou des articles contenant des produits chimiques hautement prioritaires et Autorisation de production/d'utilisation.

Les obligations de l'industrie doivent être clairement décrites dans la législation et dans toute réglementation applicable. Le contrôle de la conformité peut être effectué par les douanes pour les importations et les exportations et par un service d'inspection local pour les entreprises. Les douanes peuvent coopérer avec un ministère compétent en matière de délivrance des permis d'importation pour des raisons de protection de la santé et de l'environnement. Le service d'inspection local peut imposer des sanctions pour les violations qu'il a lui-même observées ou que les douanes ont identifiées.

Le contrôle de la conformité contient deux sous-éléments:

• Contrôle douanier
• Contrôle local