Collecte des informations/données

Le processus de déclaration commence par la collecte des informations et des données par les producteurs ou les importateurs. Elle peut être réalisée régulièrement, à la fin de l'année par exemple, ou sur demande. Le type d'informations demandées à l'industrie doit être clairement défini. Des informations peuvent également être collectées à l'aide d'autres éléments du mécanisme. Les informations/données collectées doivent être communiquées par l'industrie au gouvernement et leur exhaustivité doit être vérifiée par rapport aux informations demandées.

Pour une mise en œuvre avec des ressources limitées, l'industrie doit être tenue de recueillir les informations minimales disponibles, par exemple les utilisations prévues, la classification et l'étiquetage, les données sur les accidents et les incidents, les plans d'urgence et de sécurité. Les informations doivent être suffisantes pour permettre d'identifier les évaluations pertinentes réalisées par d'autres pays ou des organisations internationales, qui peuvent être utilisées dans les éléments Évaluation des dangers et Caractérisation des  risques.

Les étapes proposées pour mettre en œuvre ce sous-élément sont les suivantes:

1. Collecte, par les producteurs et les importateurs, d'informations et de données requises proposes à certains produits chimiques, notamment identification et justification des demandes de non-divulgation d'informations commerciales confidentielles.
2. Transfert d'informations de l'industrie au gouvernement. Un modèle électronique doit être utilisé pour le transfert d'informations.
3. Évaluation de l'exhaustivité des informations reçues.