Autorisation de production/d'utilisation

L'élément Autorisation de production/d'utilisation désigne le fait que la production ou toutes les utilisations de produits chimiques prioritaires spécifiques sont interdites et peuvent être autorisées uniquement si, par exemple, une production ou une utilisation en toute sécurité peut être démontrée.  Une autorisation de production et/ou d'utilisation pour le producteur et/ou l'utilisateur peut être accordée par l'autorité gouvernementale compétente sur demande. Les conditions de délivrance d'une autorisation doivent être clairement définies et seront décrites dans la décision d'autorisation. Les informations exigées pour permettre la décision de délivrer l'autorisation, par exemple la capacité de démontrer que la production ou l'utilisation est effectuée en toute sécurité, doivent être clairement définies. Les produits chimiques retenus pour l'autorisation peuvent être identifiés dans Notification/homologation des produits chimiques.

Les produits chimiques retenus peuvent être publiés dans une liste annuelle pour informer les producteurs/importateurs et pour répartir la charge entre les autorités et les producteurs/importateurs.

La conformité des importateurs avec leurs obligations peut être contrôlée et mise en application.

Il n'existe pas d'option de mise en œuvre d'un mécanisme d'autorisation avec des ressources limitées.