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Sélection des produits chimiques en fonction du niveau de ressources

Ressources limitées Produits chimiques interdits ou réglementés, avec évaluations des risques disponibles auprès d'organisations internationales ou autres évaluations pertinentes, par ex. descriptif des risques de la Convention de Stockholm. Produits chimiques considérés comme priorité nationale si une évaluation des risques est disponible ou si un donateur appuie l'évaluation des risques avec une expertise externe. Ressources intermédiaires

Comme avec ressources limitées, plus:

• Produits chimiques interdits et réglementés dans d'autres pays sur la base d'évaluations des risques publiées si l'on sait que ces produits chimiques sont présents dans le pays, par exemple suite à une demande de renseignements adressée à des entreprises ou suite à une déclaration d'exportation en vertu de la Convention de Rotterdam.
• Produits chimiques proposés pour inscription au titre de la Convention de Stockholm avec descriptif/évaluation des risques.
• Tous les autres produits chimiques susceptibles de faire l'objet de mesures de réduction des risques.
• Nouveaux produits chimiques pour les pays producteurs: Tous les nouveaux produits chimiques élaborés ou élaborés et commercialisés dans un pays, et tous les nouveaux produits chimiques importés dans un pays au-delà d'une certaine quantité (par ex. 1 tonne/an) par producteur ou importateur et qui n'ont pas été élaborés ni importés dans le pays avant une date donnée.

Ressources élevées Tous les produits chimiques nouveaux (pour les pays producteurs) et existants élaborés ou élaborés et commercialisés dans un pays, et tous les produits chimiques nouveaux et existants importés dans un pays au-delà d'un certaine quantité (par exemple au-delà d'une tonne/an) par producteur ou importateur.

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