Add to FavoritesPlease login to add this content to your favorites Sélection des produits chimiques en fonction du niveau de ressources
Le nombre et la nature des produits chimiques qui peuvent être inclus dans le mécanisme sont déterminés par la quantité de ressources disponibles. Les options suivantes sont suggérées comme points de départ éventuels.
Ressources limitées
Produits chimiques interdits ou réglementés, avec évaluations des risques disponibles auprès d'organisations internationales1 ou autres évaluations pertinentes, par ex. descriptif des risques de la Convention de Stockholm2. Produits chimiques considérés comme priorité nationale si une évaluation des risques est disponible ou si un donateur appuie l'évaluation des risques avec une expertise externe. Les priorités nationales pourraient être déterminées, par exemple, en fonction des dangers et/ou du potentiel d'exposition.
Ressources intermédiaires
Comme avec ressources limitées, plus:
Produits chimiques interdits et réglementés dans d'autres pays sur la base d'évaluations des risques publiées si l'on sait que ces produits chimiques sont présents dans le pays, par exemple suite à une demande de renseignements adressée à des entreprises ou suite à une déclaration d'exportation en vertu de la Convention de Rotterdam3. Produits chimiques proposés pour inscription4 au titre de la Convention de Stockholm2 avec descriptif/évaluation des risques.
Ressources élevées
Comme avec ressources intermédiaires, plus:
Tous les produits chimiques susceptibles de faire l'objet de mesures de réduction des risques.
1 – Boîte à outils de l'OCDE pour la substitution des produits chimiques et l'évaluation des solutions de remplacement (SAAToolbox) (www.OECDSAAToolbox.org 
) - liste des restrictions dans différentes juridictions (y compris listes des conventions): http://www.oecdsaatoolbox.org/Home/Regulations
Feuille de route des activités des programmes nationaux et régionaux sur l'évaluation des produits chimiques, Calendrier des évaluations sur le portail eChem
2 – La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) est un traité international qui a pour but de protéger la santé humaine et l'environnement contre les produits chimiques qui restent intacts dans l'environnement pendant longtemps, se disséminent sur de longues distances, s'accumulent dans les tissus graisseux des humains et des animaux, et ont des effets nocifs sur la santé humaine ou sur l'environnement. Un aperçu de la Convention est disponible sur Aperçu de la Convention de Stockholm . La liste des POP actuellement concernés est disponible sur Liste des POP de la Convention de Stockholm .
3 - Les objectifs de la Convention de Rotterdam sont les suivants:
- encourager le partage des responsabilités et la coopération entre les Parties dans le domaine du commerce international de certains produits chimiques dangereux afin de protéger la santé humaine et l'environnement de potentiels effets néfastes;
- contribuer à l'utilisation écologiquement rationnelle de ces produits chimiques dangereux en facilitant l'échange d'informations au sujet de leurs caractéristiques, en instaurant un processus de décision national concernant leur importation et leur exportation et en communiquant ces décisions aux Parties.
Un aperçu de la Convention est disponible sur Aperçu de la Convention de Rotterdam .
La liste des substances visées par cette Convention est disponible sur Liste des substances de la Convention de Rotterdam .
4 – La liste des substances proposées pour inscription au titre de la Convention de Stockholm est consultable sur Produits chimiques proposés pour la Convention de Stockholm .