Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux
Description:
La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination est l’accord mondial le plus complet sur les déchets dangereux et autres déchets, dans le domaine de l’environnement. Parmi les activités réglementées figurent les mouvements transfrontières des déchets dangereux et d'autres déchets. Cette brochure fait une présentation générale du système de contrôle instauré par la Convention de Bâle pour les mouvements transfrontières des déchets dangereux et d'autres déchets. Cette brochure répertorie également toutes les conditions utiles, les procédures et les règles spécialement applicables à ces mouvements transfrontières, afin de faciliter la mise en œuvre efficace de la Convention.
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Fournir des conseils concernant l'élimination des déchets dangereux.
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