FAO/OMS, Code de conduite international sur la gestion des pesticides, 2014
Description:
Le Code de conduite international sur la gestion des pesticides constitue le cadre international concernant la gestion des pesticides, destiné à toutes les instances publiques et privées directement ou indirectement concernées par la production, la réglementation et la gestion des pesticides. Le Code fournit des lignes de conduite et sert de référence en ce qui concerne les pratiques rationnelles de gestion du cycle de vie des pesticides, notamment pour les autorités gouvernementales et l’industrie des pesticides. Le Code de conduite volontaire comprend des cadres sur (i) la gestion des pesticides; (ii) les essais sur les pesticides; (iii) la réduction des risques pour la santé et l’environnement; (iv) les exigences réglementaires et techniques; (v) la disponibilité et l’utilisation; (vi) la distribution et la vente; (vii) l’échange des informations; (viii) l’étiquetage, le conditionnement, l’entreposage et l’élimination; et (ix) la publicité.
Pourquoi cet outil/ce document d’orientation?
Les informations fournies sont utiles pour étayer le processus décisionnel en matière de santé environnementale et la mise en place d’un système de gestion des pesticides dans le cadre du Code de conduite international sur la gestion des pesticides. Ce document complète les instruments juridiquement contraignants tels que la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et leur élimination.
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