PNUE, Orientations du PNUE sur la mise en place de structures juridiques et institutionnelles et de mesures de recouvrement des coûts relatifs à l’administration nationale pour la gestion rationnelle des produits chimiques
Description
Ce document d'orientation, publié en 2015, porte sur la mise en place de structures juridiques et institutionnelles et de mesures de recouvrement des coûts relatifs à l'administration nationale pour la gestion rationnelle des produits chimiques. Afin d'y intégrer les perceptions de toutes les parties prenantes et d'obtenir une large acceptation de ses contenus, il a été conçu à partir d'ateliers organisés pour discuter de la nature des orientations nécessaires, grâce à des contributions apportées par un groupe d'experts issus des différents domaines concernés et après une phase de test menée dans plusieurs pays.
Ce document porte principalement sur l'encadrement du lancement sur le marché des produits chimiques, car la mise en place de ce type d'infrastructures est un moyen rentable d'obtenir un cadre propice à la gestion rationnelle des produits chimiques à tous les autres stades de leur cycle de vie. Il inclut des propositions de mesures pour le financement des activités d'administration nécessaires à cet égard.
En encourageant la mise en place de cadres cohérents de gestion des produits chimiques au niveau national, ce document d'orientation contribue aux priorités élaborées dans le contexte de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM) et du document d'orientations générales pour la mise en œuvre de la SAICM validé en 2015, ainsi que dans le contexte de l'application des conventions de Bâle, de Rotterdam, de Stockholm et de Minamata.
Pourquoi cet Outil/ce Document d'orientation?
Ce document vise à fournir une aide pratique aux décideurs des pays lancés dans le processus d'élaboration de plans nationaux de renforcement des infrastructures juridiques et institutionnelles régissant la mise sur le marché des produits chimiques, dans le cadre d'une politique de gestion des produits chimiques sur tout leur cycle de vie.
Il présente diverses options pour organiser les infrastructures juridiques et institutionnelles régissant la mise sur le marché des produits chimiques, en proposant notamment des instruments législatifs et institutionnels, en fonction du contexte national, et un modèle de loi d'encadrement. Il fournit également des indications sur les outils permettant d'assurer un financement pérenne, dont des mesures de recouvrement des coûts.
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