Recommandation relative à la liste de l’OCDE de données non confidentielles sur les produits chimiques

Description

Cette décision de l’OCDE contient une liste recommandée de données qui doivent être considérées comme non confidentielles. Les pays membres doivent faciliter la divulgation et l’échange de ces données à des fins d’évaluation et pour d’autres utilisations liées à la protection de l’homme et de l’environnement.

Pourquoi cet outil/ce document d’orientation?

Il indique quelles données peuvent être échangées ouvertement afin d’éviter une répétition inutile des efforts visant à obtenir des informations sur les produits chimiques.

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