OCDE, Recommandation relative à la protection des droits de propriété sur les données communiquées dans les notifications de produits chimiques nouveaux

Description

Cette décision de l’OCDE contient des recommandations relative aux droits de propriété sur les données communiques dans les notifications de produits chimiques nouveaux.

Pourquoi cet outil/ce document d’orientation?

Cette question peut s’avérer pertinente dans l’examen des données communiquées.

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Recommandation de l’OCDE relative à la protection des droits de propriété