Notification/homologation des produits chimiques

L'élément Notification/homologation des produits chimiques désigne la collecte d'informations et de données auprès de l'industrie, ce qui peut inclure la génération de données sur les dangers, l'évaluation des dangers et des risques et des mesures de gestion des risques, telles que l'utilisation d'équipements de protection individuelle. Le type d'informations demandées à l'industrie doit être clairement défini et peut inclure les informations suivantes: identité du déclarant/notifiant, volume de production/d'importation, usages prévus, expositions estimées et mesurées pour les différentes étapes du cycle de vie, informations sur les dangers, évaluations des risques pour les usages prévus, gestion des risques à l'aide de l'étiquetage, et fiches de données de sécurité.

L'élément Notification/homologation des produits chimiques prolonge et peut remplacer l'élément fondamental Collecte des informations/données au moyen de la déclaration des produits chimiques dans le cadre élémentaire.

Les produits chimiques à déclarer/homologuer peuvent être définis par une liste de produits chimiques, avec le nom et numéro CAS, ou par certaines conditions telles que la quantité annuelle de production ou d'importation et/ou un risque d'exposition élevée et/ou certains dangers prioritaires. La notification/l'homologation des produits chimiques peut s'appliquer aux produits chimiques commercialisés/importés ou aux produits chimiques produits/importés.

La conformité des importateurs avec leurs obligations peut être contrôlée et mise en application.