Responsabilité
La responsabilité vise à garantir que les conséquences financières de certains types de préjudices causés à l'homme ou à l'environnement seront assumées par l'entreprise qui a causé ce préjudice. Elle repose sur le principe “pollueur-payeur”. Si un lien de causalité entre une activité d'un consommateur ou d'un travailleur avec un produit chimique et le préjudice par intoxication peut être démontré, ce principe peut servir de base à une obligation d'indemniser le préjudice. Si un lien de causalité entre une activité d'une entreprise avec un produit chimique et le préjudice causé à une zone ou à un écosystème par une pollution environnementale peut être démontré, ce principe peut servir de base à une obligation de réhabiliter la zone contaminée ou de restaurer l'écosystème.