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Élaboration, publication et communication de la réglementation

Cette étape consiste à élaborer la réglementation conformément aux décisions prises précédemment. Un fois élaborée, cette législation mettant en œuvre l'élément Infrastructure d'homologation des produits du mécanisme national de gestion des pesticides doit être publiée et communiquée aux parties concernées: fournisseurs de pesticides, utilisateurs et grand public.


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