Utilisation du RRTP - Assurance conformité
Les parties concernées et intéressées doivent convenir de mécanismes de conformité destinés à atteindre au mieux les objectifs d'un RRTP. Les mécanismes de conformité peuvent prévenir ou régler les cas de non-conformité avec la réglementation sur les RRTP et les obligations déclaratives, notamment:
- Défaut de déclaration au RRTP;
- Défaut de déclaration d'un ou plusieurs produits chimiques;
- Retard de déclaration (envoi des formulaires de déclaration après la date butoir);
- Déclaration de données incomplètes (absence de données pour des éléments de données exigés, par exemple); et
- Déclaration de données erronées (données incohérentes ou erreurs de calcul, par exemple).
Les points clés pour assurer la conformité avec les exigences de déclaration du RRTP incluent les points suivants:
- Aide à la conformité: Aider les installations à comprendre et respecter les obligations déclaratives du RRTP.
- Mise en application: Intenter des actions en justice pour mettre les installations en conformité avec leurs obligations de déclaration au RRTP.
Pour un mécanisme de gestion rentable, vous pouvez mettre en œuvre le sous-élément suivant (Aide à la conformité) ou choisir un autre élément dans la liste des Éléments du mécanisme de gestion.
Relevant tools
Below is a list of tools relevant for implementing this topic :
- OCDE, Recommandation du Conseil sur la mise en œuvre des inventaires d’émissions et de transferts de matières polluantes (IETMP), 1996, amendé en 2003
- OCDE, Considerations for Ensuring Quality PRTR Data (Considérations pour garantir des données PRTR de qualité), 2008
- OCDE, Guidance on Elements of a PRTR (Orientations sur les éléments d’un PRTR): Partie 2 (Pas encore disponible)
- UNITAR et IMIOC, Série de documents d’orientation de l’UNITAR pour mettre en œuvre un Registre National des Rejets et des Transferts de Polluants (RRTP), Le supplément 2 : Déterminer les Principales Caractéristiques du RRTP National, 1997