Lancement du RRTP - Apporter une aide à la conformité
La fourniture d'une aide à la conformité à des entités soumises à la réglementation implique une formation et un soutien pour aider les installations à calculer les émissions et à déclarer des données RRTP précises dans les délais prévus. Les types d'aide à la conformité sont répertoriés dans l'encadré à gauche et incluent ce qui suit:
- Instructions et formulaires de déclaration: Élaborer des orientations pour les installations relatives aux modalités de déclaration au RRTP.
- Assistance téléphonique/par courriel: Établir un mécanisme pour que les installations puissent poser des questions et obtenir des conseils sur les déclarations au RRTP.
- Techniques d'estimation des rejets: Fournir des conseils sur l'estimation des quantités de rejets et de transferts.
- Outils de calcul: Développer des outils automatisés qui estiment les émissions à partir de l'activité et d'autres données fournies par l'installation.
Pour un mécanisme de gestion rentable, vous pouvez mettre en œuvre le sous-élément suivant (Instructions et formulaires de déclaration) ou choisir un autre élément dans la liste des Éléments du mécanisme de gestion.
Relevant tools
Below is a list of tools relevant for implementing this topic :
- OCDE, Inventaires des émissions et des transferts de matières polluantes (IETMP): Un instrument au service de la politique d’environnement et du développement durable - Manuel à l’intention des pouvoirs publics, 1996
- OCDE, Considerations for Ensuring Quality PRTR Data (Considérations pour garantir des données PRTR de qualité), 2008
- OCDE, CEE-ONU, PNUE: PRTR.net, 2013
- OCDE, Guidance on Elements of a PRTR (Orientations sur les éléments d’un PRTR): Partie 2 (Pas encore disponible)
- UNITAR et IMIOC, Série de documents d’orientation de l’UNITAR pour mettre en œuvre un Registre National des Rejets et des Transferts de Polluants (RRTP), Le supplément 2 : Déterminer les Principales Caractéristiques du RRTP National, 1997
- UNITAR et IMIOC, Série de documents d’assistance technique sur le RRTP, Guide pour l’évaluation et le reporting des équipements industriels, N°2, 1998