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Seuils de déclaration

Les seuils déterminent 1) la taille à partir de laquelle les installations doivent fournir des déclarations à un RRTP (par exemple, aux États-Unis, les installations n'ont pas d'obligations déclaratives si elles comptent moins de 10 employés en équivalent temps plein), et 2) quels produits chimiques doivent être déclarés (par exemple, une installation peut être tenue de déclarer un produit chimique si elle en a rejeté une quantité supérieure au seuil fixé pour ce produit chimique). De nombreux aspects doivent être pris en compte pour définir les seuils de déclaration (fixation de critères seuils, coûts et bénéfices des seuils, harmonisation des seuils avec les autres obligations déclaratives nationales, etc.); pour plus d'information sur ces considérations, veuillez vous reporter aux références ci-dessous.

Pour un mécanisme de gestion rentable, vous pouvez mettre en œuvre le sous-élément suivant (Éléments de données) ou choisir un autre élément dans la liste des Éléments du mécanisme de gestion.


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