Lancement du RRTP - Préparer un instrument juridique
Cette étape implique la préparation d'un instrument juridique pour mettre en œuvre les déclarations pour un RRTP. La mise en œuvre juridique du système de RRTP nécessite de s'atteler aux tâches suivantes:
- Garantir l'autorité légale nécessaire pour le RRTP;
- Décider des modalités d'intégration du RRTP aux obligations déclaratives existantes; et
- Définir les dispositions légales pour l'application.
Pour un mécanisme de gestion rentable, vous pouvez mettre en œuvre l'élément suivant (Apporter une aide à la conformité aux entités soumises à la réglementation) ou choisir un autre élément dans la liste des Éléments du mécanisme de gestion.
Relevant tools
Below is a list of tools relevant for implementing this topic :
- OCDE, Inventaires des émissions et des transferts de matières polluantes (IETMP): Un instrument au service de la politique d’environnement et du développement durable - Manuel à l’intention des pouvoirs publics, 1996
- UNITAR et IOMC, Le document d’orientation: Mettre en œuvre un Projet de Conception d’un Registre des Rejets et Transferts de Polluants (RRTP) national, 1997
- UNITAR et IMIOC, Série de documents d’orientation de l’UNITAR pour mettre en œuvre un Registre National des Rejets et des Transferts de Polluants (RRTP), Le supplément 2 : Déterminer les Principales Caractéristiques du RRTP National, 1997