Lancement du RRTP - Concevoir un RRTP

Cette section décrit les éléments fondamentaux pour la conception d'un système de RRTP. Ces éléments sont répertoriés dans l'encadré à gauche et incluent ce qui suit:

  • Unité déclarante: définit les types de sources assujetties au RRTP.
  • Secteurs: définit les activités industrielles assujetties au RRTP.
  • Produits chimiques: définit les polluants assujettis au RRTP.
  • Seuils de notification: définit les seuils à partir desquels les installations doivent déclarer chaque produit chimique.
  • Éléments de données: détermine les informations qui seront déclarées au RRTP.
  • Période de notification: détermine la fréquence de déclaration des données et la période couverte par chaque déclaration.
  • Déclaration obligatoire ou déclaration volontaire: détermine si les installations considérées seront légalement tenues d'effectuer des déclarations auprès du RRTP.
  • Dérogations: déterminer si certains types d'installations, d'activités, etc., seront dispensés d'effectuer des déclarations dans le RRTP.

Pour un mécanisme de gestion rentable, vous pouvez mettre en œuvre le sous-élément suivant (Unité déclarante) ou choisir un autre élément dans la liste des Éléments du mécanisme de gestion.


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