Politiques de prévention et systèmes de gestion de la sécurité
OBJECTIF
Les propriétaires/exploitants d'installations dangereuses élaborent et mettent en œuvre des politiques appropriées et des systèmes de gestion de la sécurité qui servent de base à la prévention et à la préparation en cas d'accident chimique.
Il est essentiel, pour un Programme sur les accidents chimiques, que les propriétaires/exploitants d'installations chimiques mettent en œuvre des politiques de prévention et des systèmes de gestion de la sécurité qui soient spécifiques et adaptés au regard de la nature et de l'ampleur des risques que représentent les installations et des ressources disponibles.
Les politiques et les systèmes de gestion de la sécurité doivent être documentés afin que les autorités gouvernementales puissent, le cas échéant, les examiner.
Voici les activités suggérées:
- Exiger des propriétaires/exploitants d'installations dangereuses qu'ils élaborent, mettent en œuvre et documentent des politiques de prévention et des systèmes de gestion de la sécurité, adaptés à chaque installation, et qu'ils communiquent les politiques et les systèmes à tous leurs employés
- Exiger que les politiques de prévention et les systèmes de gestion de la sécurité soient tenus à jour (régulièrement passés en revue et mis à jour à la lumière de l'expérience acquise et de toute modification importante en matière de technologie, d'équipement, de niveau de risque, d'obligation, etc.)
- Identifier les obligations de communication des politiques de prévention et des systèmes de gestion de la sécurité aux autorités (peut-être dans le cadre d'un mécanisme de déclaration sur la sécurité)
- Conseiller l'industrie sur l'élaboration des politiques de prévention et des systèmes de gestion de la sécurité
Relevant tools
- PNUE, Un cadre flexible pour la gestion de la prévention et de la préparation en matière d’accidents chimiques, Un document d’orientation, 2010
- OIT, Prévention des accidents industriels majeurs, 1991
- OCDE, Principes directeurs pour la prévention, la préparation et l’intervention en matière d’accidents chimiques, 2ème édition, 2003
- OCDE, La gouvernance d’entreprise en matière de sécurité des procédés Document d’orientation à l’intention des cadres dirigeants des industries à hauts risques, 2012