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Instructions et formulaires de déclaration

Ces documents indiquent entre autres les informations que les installations doivent déclarer et comment les déclarer au RRTP. Ce type de document d'orientation peut inclure les informations sur les installations qui doivent être déclarées; les produits chimiques que les installations doivent déclarer; les procédures pour déterminer si une installation est soumise aux obligations déclaratives (fixation des seuils, par exemple); les éléments de données que les installations doivent déclarer; les méthodes d'estimation des transferts, des rejets et des éléments de gestion des déchets; les procédures pour compiler et transmettre les données; et les délais de déclaration.

Pour un mécanisme de gestion rentable, vous pouvez mettre en œuvre l'élément suivant (Obtenir un soutien international) ou choisir un autre élément dans la liste des Éléments du mécanisme de gestion.


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