Lancement du RRTP - Apporter une aide à la conformité

La fourniture d'une aide à la conformité à des entités soumises à la réglementation implique une formation et un soutien pour aider les installations à calculer les émissions et à déclarer des données RRTP précises dans les délais prévus. Voici des exemples d'aide à la conformité:

  • Instructions et formulaires de déclaration: Élaborer des orientations pour les installations relatives aux modalités de déclaration au RRTP.

Pour un mécanisme de gestion rentable, vous pouvez mettre en œuvre le sous-élément suivant (Instructions et formulaires de déclaration) ou choisir un autre élément dans la liste des Éléments du mécanisme de gestion.


Change resources level
You have changed the resources available. The content, tools and more information pages suggested may have changed in order to make up the most cost effective management scheme.
pop up