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Dérogations

Cette étape consiste à déterminer si certains types d'installations, d'activités, etc., seront dispensés d'effectuer des déclarations dans le RRTP. Si votre pays recherche des dérogations, il doit établir un ensemble de critères pour définir ces dérogations.

Pour un mécanisme de gestion rentable, vous pouvez mettre en œuvre l'élément suivant (Mettre en œuvre un projet pilote de RRTP) ou choisir un autre élément dans la liste des Éléments du mécanisme de gestion.


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