Clause d'obligations générales

 

OBJECTIF

Établir le principe selon lequel, d'un point de vue juridique, les propriétaires/exploitants d'installations dangereuses sont responsables de l'exploitation en toute sécurité de leurs installations.

Une clause d'obligations générales précise clairement que les industries sont responsables de la sécurité de leurs installations.  Ce point est important car les instruments juridiques ne peuvent pas prévoir tous les dangers potentiels ou spécifier toutes les mesures que l'industrie doit prendre pour la prévention, la préparation et l'intervention en cas d'accident.  Les autorités gouvernementales ne peuvent pas non plus contrôler ou surveiller la totalité des installations dangereuses. 

La sécurité doit faire partie intégrante de l'activité d'une entreprise et toutes les installations dangereuses doivent instaurer une culture de la sécurité complétée par des technologies, des politiques, des procédures et des systèmes adaptés à leur situation.

Voici les activités  suggérées:

  • Inclure une clause d'obligations générales dans le Programme sur les accidents chimiques, imposant une obligation juridique selon laquelle les propriétaires/exploitants sont responsables de la sécurité de leurs installations dangereuses
  • Définir des mesures d'exécution ou des sanctions qui peuvent être imposées s'il est constaté qu'un propriétaire/exploitant exploite une installation dangereuse de façon non sécuritaire
  • Fournir des conseils pour aider les propriétaires/exploitants à s'acquitter de leurs responsabilités

 


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