Utilisation du RRTP - Assurance conformité
Les parties concernées et intéressées doivent convenir de mécanismes de conformité destinés à atteindre au mieux les objectifs d'un RRTP. Les mécanismes de conformité peuvent prévenir ou régler les cas de non-conformité avec la réglementation sur les RRTP et les obligations déclaratives, notamment:
- Défaut de déclaration au RRTP;
- Défaut de déclaration d'un ou plusieurs produits chimiques;
- Retard de déclaration (envoi des formulaires de déclaration après la date butoir);
- Déclaration de données incomplètes (absence de données pour des éléments de données exigés, par exemple); et
- Déclaration de données erronées (données incohérentes ou erreurs de calcul, par exemple).
Les points clés pour assurer la conformité avec les exigences de déclaration du RRTP incluent les points suivants:
- Aide à la conformité: Aider les installations à comprendre et respecter les obligations déclaratives du RRTP.
Pour un mécanisme de gestion rentable, vous pouvez mettre en œuvre le sous-élément suivant (Aide à la conformité) ou choisir un autre élément dans la liste des Éléments du mécanisme de gestion.
Relevant tools
Below is a list of tools relevant for implementing this topic :
- OCDE, Recommandation du Conseil sur la mise en œuvre des inventaires d’émissions et de transferts de matières polluantes (IETMP), 1996, amendé en 2003
- OCDE, Considerations for Ensuring Quality PRTR Data (Considérations pour garantir des données PRTR de qualité), 2008
- OCDE, Guidance on Elements of a PRTR (Orientations sur les éléments d’un PRTR): Partie 2 (Pas encore disponible)
- UNITAR et IMIOC, Série de documents d’orientation de l’UNITAR pour mettre en œuvre un Registre National des Rejets et des Transferts de Polluants (RRTP), Le supplément 2 : Déterminer les Principales Caractéristiques du RRTP National, 1997