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Autorisation de production/d'utilisation

Avec des ressources intermédiaires, les étapes proposées pour la mise en œuvre de cet élément sont les suivantes:

  1. Collecte d'informations et génération de données pour certains produits chimiques par les producteurs et les importateurs.
  2. Transmission d'informations de l'industrie au gouvernement, notamment identification et justification des demandes de non-divulgation d'informations commerciales confidentielles et redevances (en option). Utilisation d'un modèle électronique pour les informations.
  3. Évaluation des informations reçues, y compris examen des justifications des demandes de non-divulgation d'informations commerciales confidentielles.
  4. Décision d'autorisation et information de l'industrie.
  5. Appel de l'industrie contre une décision de “Refus d'autorisation ou autorisation partielle”.
  6. Stockage de certaines informations de qualité contrôlée, par exemple, dans une Base de données nationale en vue de leur diffusion et de leur utilisation en tenant compte de leur éventuel caractère confidentiel.

 


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