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Exécution de la réglementation - Détails

Option de mise en œuvre Collecte de données Évaluation des données Prise de décisions Mettre en place un régime de contrôle approprié pour faire appliquer les éléments infrastructurels d'homologation des produits de votre mécanisme national de gestion des pesticides Collecte de données sur l'exécution de la réglementation. Évaluation des données: Comparaison des questions d'exécution de la réglementation avec les conditions d'autorisation (le cas échéant). Décision sur le respect de la législation et toute mesure nécessaire prise, y compris sur le fait de modifier ou révoquer ou non une autorisation.

 


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