PNUE, Un cadre flexible pour la gestion de la prévention et de la préparation en matière d’accidents chimiques, Un document d’orientation, 2010
Description:
Le document d'orientation à cadre flexible publié par le PNUE décrit les étapes requises pour élaborer et appliquer les lois, règlementations, politiques, directives et autres instruments destinés à constituer un programme efficace de prévention et de préparation en matière d'accidents chimiques. Il expose les éléments possibles de ces instruments et fournit les documents ressources concernant la mise en œuvre de ces éléments.
Pourquoi cet Outil/ce Document d'orientation?
Ce document propose des données détaillées en matière de notification des accidents, d'enquête et de suivi, au Chapitre C6. Vous y trouverez également, dans la directive d'orientation complémentaire DOC-6, des indications supplémentaires concernant les enquêtes sur les accidents.
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