Instructions et formulaires de déclaration
Ces documents indiquent entre autres les informations que les installations doivent déclarer et comment les déclarer au RRTP. Ce type de document d'orientation peut inclure les informations sur les installations qui doivent être déclarées; les produits chimiques que les installations doivent déclarer; les procédures pour déterminer si une installation est soumise aux obligations déclaratives (fixation des seuils, par exemple); les éléments de données que les installations doivent déclarer; les méthodes d'estimation des transferts, des rejets et des éléments de gestion des déchets; les procédures pour compiler et transmettre les données; et les délais de déclaration.
Pour un mécanisme de gestion rentable, vous pouvez mettre en œuvre le sous-élément suivant (Assistance téléphonique/par courriel) ou choisir un autre élément dans la liste des Éléments du mécanisme de gestion.
Relevant tools
- OCDE, Inventaires des émissions et des transferts de matières polluantes (IETMP): Un instrument au service de la politique d’environnement et du développement durable - Manuel à l’intention des pouvoirs publics, 1996
- OCDE, Considerations for Ensuring Quality PRTR Data (Considérations pour garantir des données PRTR de qualité), 2008
- OCDE, CEE-ONU, PNUE: PRTR.net, 2013
- OCDE, Guidance on Elements of a PRTR (Orientations sur les éléments d’un PRTR): Partie 2 (Pas encore disponible)
- UNITAR et IMIOC, Série de documents d’orientation de l’UNITAR pour mettre en œuvre un Registre National des Rejets et des Transferts de Polluants (RRTP), Le supplément 2 : Déterminer les Principales Caractéristiques du RRTP National, 1997
- UNITAR, PNUE et FEM: Réunion finale du comité directeur pour le projet de taille moyenne du FEM sur «le suivi et la diffusion des informations sur les POP au moyen des registres des rejets et transferts de polluants (PRTR)», 2012