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Orientations de l’OCDE sur les meilleures pratiques relatives au respect et au contrôle de l’application de la réglementation visant les pesticides

Description:

Le programme Pesticides de l'OCDE a publié un guide sur les Orientations de l'OCDE sur les meilleures pratiques relatives au respect et au contrôle de l'application de la réglementation sur les pesticides et sur la gestion de leurs risques pour la santé et l'environnement.
 
Ce guide a pour objectif de formuler des orientations pour la promotion et le contrôle de la conformité aux réglementations et pour évaluer et atténuer les risques de non-conformité. Il s'adresse principalement aux autorités chargées de la réglementation des pesticides, mais aussi à tous les décideurs intéressés ainsi qu'aux parties soumises à ces réglementations (industrie des pesticides).

La conformité est d’une grande importance pour la réduction des risques liés aux pesticides et pour le bon fonctionnement des systèmes de réglementation des pesticides qui pourraient être compromis en cas de non-conformité.
 
Ce document traite des aspects suivants du cycle de vie des pesticides:
 •fabrication et intégrité du produit;
 •distribution (transport et vente compris);
 •utilisation du produit;
 •stockage du produit; et
 •recyclage et élimination des contenants.
 
Pour chacun des domaines cités ci-dessus, ce document:
 •présente les prescriptions réglementaires et énumère les activités de conformité et d'exécution pour les organismes de réglementation
 •comprend des conseils sur la façon de détecter les problèmes, de vérifier la conformité et de déterminer s'il existe un problème de non-conformité
 •énumère les facteurs à prendre en considération pour l'évaluation du risque de non-conformité
 •informe sur la tolérance au risque et les options de gestion des risques (y compris les aspects liés à la communication)
 •fournit des indications sur l'évaluation de l'efficacité des réponses données à la non-conformité
 
Ces Orientations ont été préparées par le Groupe d’experts de l’OCDE sur le respect des meilleures pratiques liées aux pesticides, dans le cadre des activités consacrées à la réduction des risques inscrites dans le Programme de l’OCDE sur les pesticides. Ce groupe est composé de représentants des 35 pays membres de l’OCDE et de la Commission européenne ainsi que d’autres organisations internationales: l'industrie des (bio-)pesticides et la communauté de l'environnement et des consommateurs.
 

Pourquoi cet Outil/ce Document d'orientation?

Ce guide contient des orientations pour la promotion et le contrôle de la conformité aux règlementations et pour évaluer et atténuer les risques de non-conformité.

Accéder à:

Orientations de l'OCDE external link


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