Contrôle douanier
Le contrôle douanier désigne le contrôle, par des douaniers, du respect des obligations de l'industrie en vertu du système de gestion des produits chimiques. Cette activité fait partie du contrôle douanier des biens importés.
Avec des ressources élevées, les étapes proposées pour la mise en œuvre de ce sous-élément sont les suivantes:
- Contrôle douanier complet de l'identité des produits chimiques prioritaires, des mélanges contenant ces produits chimiques et des articles contenant certains produits chimiques prioritaires tels que les POP.
- Effectuer des analyses de laboratoire sur l'identité du produit chimique en tant que tel ou du produit chimique dans le mélange ou dans l'article. Pour cela, vous pouvez:
Relevant tools
Below is a list of tools relevant for implementing this topic :
- Guide des Douanes vertes pour les accords multilatéraux environnementaux (TME), PNUE, 2008
- UNIDO, Guidance for the control of the import and export of POPs (guide pour le contrôle des importations et des exportations de POP), site web de la Convention de Stockholm, 2012
- PNUE, Orientations du PNUE sur la mise en place de structures juridiques et institutionnelles et de mesures de recouvrement des coûts relatifs à l’administration nationale pour la gestion rationnelle des produits chimiques
- Case study of Canada’s Chemicals Management Plan
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