Lancement du RRTP - Apporter une aide à la conformité

La fourniture d'une aide à la conformité à des entités soumises à la réglementation implique une formation et un soutien pour aider les installations à calculer les émissions et à déclarer des données RRTP précises dans les délais prévus. Les types d'aide à la conformité sont répertoriés dans l'encadré à gauche et incluent ce qui suit:

  • Instructions et formulaires de déclaration: Élaborer des orientations pour les installations relatives aux modalités de déclaration au RRTP.
  • Assistance téléphonique/par courriel: Établir un mécanisme pour que les installations puissent poser des questions et obtenir des conseils sur les déclarations au RRTP.
  • Techniques d'estimation des rejets: Fournir des conseils sur l'estimation des quantités de rejets et de transferts.
  • Outils de calcul: Développer des outils automatisés qui estiment les émissions à partir de l'activité et d'autres données fournies par l'installation.

Pour un mécanisme de gestion rentable, vous pouvez mettre en œuvre le sous-élément suivant (Instructions et formulaires de déclaration) ou choisir un autre élément dans la liste des Éléments du mécanisme de gestion.


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