La dernière étape de mise en œuvre consiste à créer un régime de contrôle approprié pour faire appliquer les éléments Infrastructure d'homologation des produits de votre mécanisme national de gestion des pesticides. Cela peut être réalisé en 3 étapes:
- Collecte de données sur l'application.
- Évaluation des données: Comparaison des questions d'application avec les conditions d'autorisation (le cas échéant).
- Décision sur la conformité avec la législation et toute mesure nécessaire prise, notamment la modification ou la révocation ou non de toute autorisation.
Relevant tools
Below is a list of tools relevant for implementing this topic :
- PNUE/KEMI, Projet de Facilitation des infrastructures institutionnelles et juridiques sur la gestion rationnelle des produits chimiques dans les pays en développement et à économie en transition
- FAO, Directives pour la législation concernant la gestion des pesticides, 1989
- FAO, Directives concernant l’élaboration de politiques en matière de gestion des ravageurs et des pesticides, 2010
- FAO/OMS, Directives sur l’homologation des pesticides, 2010
- FAO, Directives sur la surveillance après homologation et autres activités liées aux pesticides, 1988
- OCDE, Guidance Documents for Chemical and Biological Pesticide Registration (Documents d’orientation pour l’homologation des pesticides biologiques et chimiques): Monographie & Dossier
- FAO, Directives sur la conformité et la mise en vigueur d'un programme de réglementation des pesticides, 2006
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