Convention de Bâle: Directives techniques pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets composés des pesticides Aldrin, Chlordane, Dieldrin, Endrin, Heptachlor, Hexachlorobenzène (HCB), Mirex ou Toxaphène ou de HCB en tant que produit chimique à
Description:
Les directives techniques contenues dans ce document proposent des lignes directrices pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués des pesticides aldrine, chlordane, dieldrine, endrine, heptachlore, hexachlorobenzène (HCB), mirex ou toxaphène, en contenant ou contaminés par eux, ou contaminés par du HCB en tant que produit chimique industriel (pesticides connus sous l’abréviation de “pesticides POP”) conformément aux décisions IV/17, V/26, VI/23, VII/13 et VIII/16 de la Conférence des Parties à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination; aux décisions OEWG-I/4, OEWG-II/10, OEWG-III/8, OEWG-IV/11 et OEWG-V/12 du Groupe de travail à composition non limitée de la Convention de Bâle; à la résolution 5 de la Conférence de plénipotentiaires pour l’adoption et la signature de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants; aux décisions INC-6/5 et INC-7/6 du Comité de négociation intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant aux fins de l’application de mesures internationales à certains polluants organiques persistants, et aux décisions SC-1/21 et SC-2/6 de la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm.
Pourquoi cet Outil/ce Document d'orientation?
Aider à encadrer l'élimination des déchets.