OCDE, Principes directeurs pour la prévention, la préparation et l’intervention en matière d’accidents chimiques, 2ème édition, 2003
Description:
L’objectif de ces principes directeurs consiste à apporter une orientation, applicable dans le monde entier, pour améliorer la prévention, la préparation et l’intervention en matière d’accidents chimiques.
Ces principes directeurs déterminent les rôles et les responsabilités de l’industrie, des pouvoirs publics, des collectivités et d’autres afin de minimiser la probabilité d’accidents chimiques et d’atténuer les conséquences de tout accident qui survient, par exemple, grâce à une planification efficace de l’aménagement du territoire et la préparation et l’intervention d’urgence. Ils définissent une orientation générale pour une planification sûre, la construction, la gestion, l’exploitation et l’évaluation des performances de sécurité des installations dangereuses. Ils traitent également du suivi des accidents, en ce compris les aspects médicaux, les enquêtes et les leçons tirées du passé. Ces principes directeurs comportent des orientations relatives à plusieurs sujets spéciaux tels que: questions transfrontalières; zones portuaires; pipelines et Natech.
Pourquoi cet outil/ce document d’orientation?
Les principes directeurs proposent des orientations sur le rôle des pouvoirs publics dans le cadre de leurs programmes d’application de la loi en cas d’accident chimique, en ce compris des informations sur les programmes d’inspection, dans le chapitre 3.