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Unité déclarante

Une unité déclarante définit quels types d'entités doivent transmettre des déclarations à un RRTP. Voici les types d'unités déclarantes:

  • Sources ponctuelles: Elles désignent les sources uniques fixes dans des lieux définis (par exemple, usines ou centrales électriques)
  • Sources non ponctuelles: Également appelées “sources diffuses”, elles désignent les autres sources qui ne sont pas des sources ponctuelles (émissions causées par les transports, par exemple).

Pour un mécanisme de gestion rentable, vous pouvez mettre en œuvre le sous-élément suivant (Secteurs) ou choisir un autre élément dans la liste des Éléments du mécanisme de gestion.


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