Élaborer des règles d'élimination des déchets dangereux et des documents d'orientation pour aider les entreprises à éliminer ces déchets
Des règles et des documents d'orientation peuvent être élaborés pour aider les producteurs de déchets dangereux à respecter la réglementation sur les déchets dangereux. L'élimination des produits chimiques qui ne sont plus nécessaires et les risques pour les travailleurs doivent pris en compte dans l'évaluation des risques réalisée par les employeurs. Les produits chimiques doivent également être manipulés, traités ou éliminés d'une façon qui élimine ou réduit le risque pour la sécurité, la santé et l'environnement. Les récipients vides mais susceptibles de contenir des résidus de produits chimiques dangereux doivent être considérés comme dangereux.
Les critères définis par l'autorité compétente doivent être conformes aux réglementations nationales ou internationales relatives à l'élimination et au traitement des déchets dangereux et doivent couvrir, le cas échéant, les points suivants:
- Méthode d'identification des déchets;
- Manipulation des récipients contaminés;
- Identification, construction, nature, intégrité et protection des récipients de déchets;
- Effets sur l'environnement de travail;
- Démarcation des zones d'élimination;
- Fourniture, entretien et utilisation de vêtements et d'équipements de protection individuelle; et
- Méthode d'élimination ou de traitement.