Élaboration, publication et communication de la réglementation
Cette étape consiste à élaborer la réglementation conformément aux décisions prises précédemment. Un fois élaborée, cette législation mettant en œuvre l'élément Infrastructure d'homologation des produits du mécanisme national de gestion des pesticides doit être publiée et communiquée aux parties concernées: fournisseurs de pesticides, utilisateurs et grand public.
Relevant tools
Below is a list of tools relevant for implementing this topic :
- PNUE/KEMI, Projet de Facilitation des infrastructures institutionnelles et juridiques sur la gestion rationnelle des produits chimiques dans les pays en développement et à économie en transition
- FAO, Directives pour l'introduction et développement consécutif d'un système national simple d'homologation et de contrôle des pesticides, 1991
- FAO, Directives pour la législation concernant la gestion des pesticides, 1989
- FAO, Directives concernant l’élaboration de politiques en matière de gestion des ravageurs et des pesticides, 2010
- FAO/OMS, Directives sur l’homologation des pesticides, 2010
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