Éléments du mécanisme de gestion

Phase d'élaboration

OBJECTIF

Choisir les éléments pertinents à inclure dans le Programme sur les accidents chimiques et élaborer une stratégie pour aller de l'avant en tenant compte du rapport d'évaluation et du contexte politique, juridique et culturel.

Voici les activités suggérées:

  • Examiner les informations collectées pendant la phase d'évaluation
  • Évaluer les impératifs politiques, les considérations locales et les activités liées
  • Élaborer une stratégie pour aller de l'avant, en identifiant les étapes à suivre, les questions à régler, les ressources nécessaires et les délais
  • Revoir la liste d'éléments pour identifier lesquels doivent être choisis et adaptés 
  • Créer un projet de Programme sur les accidents chimiques

Phase de mise en œuvre

OBJECTIF

Prendre les mesures nécessaires pour exécuter les différents éléments du Programme sur les accidents chimiques

À ce stade, le gouvernement est présumé avoir identifié les éléments du Programme sur les accidents chimiques et les avoir pris en compte dans les documents juridiques, les déclarations politiques et/ou les documents d'orientation.  

Cette phase comporte cinq étapes, qui ne suivent pas nécessairement cet ordre.  Certaines d'entre elles sont étroitement liées et d'autres ont un caractère permanent:

  • Identifier et obtenir les   ressources nécessaires (notamment en matière de financement, de personnel et d'équipements)
  • Déterminer quel type d'informations sont nécessaires et créer les moyens de collecter ou générer, ainsi que de partager, les informations
  • Établir les structures administratives et juridiques adaptées, notamment en attribuant les rôles et les responsabilités
  • Faire preuve de leadership pour susciter des actions du gouvernement, de l'industrie et d'autres parties prenantes
  • Faire appliquer le Programme, en créant des moyens pour identifier les situations de non-conformité et en imposant des sanctions appropriées en cas de non-conformité

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