Les seuils déterminent 1) la taille à partir de laquelle les installations doivent fournir des déclarations à un RRTP (par exemple, aux États-Unis, les installations n'ont pas d'obligations déclaratives si elles comptent moins de 10 employés en équivalent temps plein), et 2) quels produits chimiques doivent être déclarés (par exemple, une installation peut être tenue de déclarer un produit chimique si elle en a rejeté une quantité supérieure au seuil fixé pour ce produit chimique). De nombreux aspects doivent être pris en compte pour définir les seuils de déclaration (fixation de critères seuils, coûts et bénéfices des seuils, harmonisation des seuils avec les autres obligations déclaratives nationales, etc.); pour plus d'information sur ces considérations, veuillez vous reporter aux références ci-dessous.
Pour un mécanisme de gestion rentable, vous pouvez mettre en œuvre le sous-élément suivant (Éléments de données) ou choisir un autre élément dans la liste des Éléments du mécanisme de gestion.
Relevant tools
- OCDE, Inventaires des émissions et des transferts de matières polluantes (IETMP): Un instrument au service de la politique d’environnement et du développement durable - Manuel à l’intention des pouvoirs publics, 1996
- OCDE, Scoping Study on the Inclusion of Releases and Transfers from Small and Medium-sized Enterprises (SMEs) in PRTRs (Étude exploratoire sur l’inclusion des rejets et des transferts des petites et moyennes entreprises (PME) dans les IETPM), 2008
- OCDE, Guidance on Elements of a PRTR (Orientations sur les éléments d’un PRTR): Partie 1, 2014
- UNITAR et IMIOC, Série de documents d’orientation de l’UNITAR pour mettre en œuvre un Registre National des Rejets et des Transferts de Polluants (RRTP), Le supplément 2 : Déterminer les Principales Caractéristiques du RRTP National, 1997
- UNITAR, PNUE et FEM: Réunion finale du comité directeur pour le projet de taille moyenne du FEM sur «le suivi et la diffusion des informations sur les POP au moyen des registres des rejets et transferts de polluants (PRTR)», 2012