Période de notification
La période de notification définit la fréquence (une fois par an, par exemple) et la période (année calendaire, par exemple) à laquelle les installations doivent transmettre les rapports.
Pour un mécanisme de gestion rentable, vous pouvez mettre en œuvre le sous-élément suivant (Déclaration obligatoire ou déclaration volontaire) ou choisir un autre élément dans la liste des Éléments du mécanisme de gestion.
Relevant tools
Below is a list of tools relevant for implementing this topic :