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PNUE, Un cadre flexible pour la gestion de la prévention et de la préparation en matière d’accidents chimiques, Un document d’orientation, 2010

Description:

Le document d'orientation à cadre flexible publié par le PNUE décrit les étapes requises pour élaborer et appliquer les lois, règlementations, politiques, directives et autres instruments destinés à constituer un programme efficace de prévention et de préparation en matière d'accidents chimiques. Il expose les éléments possibles de ces instruments et fournit les documents ressources concernant la mise en œuvre de ces éléments.

Pourquoi cet Outil/ce Document d'orientation?

Ce document contient des indications sur la planification de l’implantation des installations dangereuses et de l’aménagement du territoire, au Chapitre C3.

Document d'orientation à cadre flexible external link


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