Contrôle douanier

Le contrôle douanier désigne le contrôle, par des douaniers, du respect des obligations de l'industrie en vertu du système de gestion des produits chimiques. Cette activité fait partie du contrôle douanier des biens importés.

Avec des ressources intermédiaires, les étapes proposées pour la mise en œuvre de ce sous-élément sont les suivantes:

  1. Contrôle douanier de l'identité des produits chimiques importés à l'aide des documents douaniers et du code du Système harmonisé.
  2. Contrôler l'identité des produits chimiques et des mélanges en inspectant les étiquettes des produits chimiques prioritaires importés et des mélanges contenant ces produits chimiques (5%, par exemple) sur la base d'une simple évaluation des risques de violation potentielle de la réglementation douanière.
  3. Effectuer des analyses de laboratoire pour confirmer l'identité du produit chimique ou du produit chimique contenu dans le mélange. Pour cela, vous pouvez: 
a. Utiliser des laboratoires d'autres pays ou des laboratoires privés du pays financés par des pays donateurs. (l'option a nécessite des ressources limitées); ou b. Utiliser des laboratoires universitaires dans votre pays et financer des équipements, ou payer pour l'analyse, directement ou par l'intermédiaire de pays donateurs; ou c. Obtenir l'aide de donateurs pour créer des laboratoires gouvernementaux et les exploiter avec vos propres ressources (les options b et c nécessitent des ressources intermédiaires).  

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