PNUE, Un cadre flexible pour la gestion de la prévention et de la préparation en matière d’accidents chimiques, Un document d’orientation, 2010
Description:
Le document d'orientation à cadre flexible publié par le PNUE décrit les étapes requises pour élaborer et appliquer les lois, règlementations, politiques, directives et autres instruments destinés à constituer un programme efficace de prévention et de préparation en matière d'accidents chimiques. Il expose les éléments possibles de ces instruments et fournit les documents ressources concernant la mise en œuvre de ces éléments.
Pourquoi cet Outil/ce Document d'orientation?
Dans ce document, au Chapitre B5, figurent des orientations sur les programmes de contrôle et d'inspection, applicables lors de la phase de mise en œuvre.