Lancement du RRTP - Réaliser une évaluation des infrastructures

Pour évaluer l'infrastructure actuelle utilisée pour la conception et la mise en œuvre d'un RRTP, votre pays peut mener des études sur les sujets suivants:

  • Réglementation existante sur les émissions de polluants et la production de déchets;
  • Flux d'information actuels pour les données sur les émissions de polluants;
  • Activités de l'industrie en lien avec le suivi des émissions, la gestion des produits chimiques et les interventions d'urgence;
  • Littérature et résultats d'études qui fournissent des informations générales pertinentes; et
  • Parties prenantes concernées (par exemple, groupes de défense de l'environnement, instituts de recherche et associations industrielles).

Votre pays peut ensuite compiler ces informations dans un "Rapport d'évaluation des infrastructures pour le RRTP national", qui résume les infrastructures juridiques, institutionnelles, administratives et techniques utiles pour concevoir un RRTP.

Avec ces informations, un RRTP peut être conçu en s'appuyant sur les programmes, initiatives et priorités déjà existants dans votre pays. De plus, une fois que votre pays a recensé ses infrastructures existantes, il est moins probable de répéter les efforts existants. Pour réduire les déclarations en double, les systèmes de RRTP doivent être intégrés, dans la mesure du possible, avec les sources d'informations existantes telles que les licences ou les permis d'exploitation. Par exemple, si des installations doivent déjà déclarer leurs émissions atmosphériques annuelles pour démontrer qu'elles respectent les limites d'émissions de leur permis d'exploitation, il peut être possible d'intégrer la déclaration annuelle au RRTP et les déclarations relatives au permis d'exploitation afin que les installations ne déclarent leurs émissions atmosphériques qu'une seule fois par an à une source unique, à partir de laquelle les données correspondantes sont transmises en conséquence.

Pour un mécanisme de gestion rentable, vous pouvez mettre en œuvre l'élément suivant (Concevoir un RRTP) ou choisir un autre élément dans la liste des Éléments du mécanisme de gestion.


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