Phase de mise en œuvre - Structures administratives et juridiques

 

OBJECTIF

Disposer des structures juridiques et administratives nécessaires pour mettre en œuvre le Programme sur les accidents chimiques

Des structures juridiques, administratives et consultatives doivent être en place pour mettre en œuvre et faire appliquer le Programme sur les accidents chimiques.  Les structures choisies doivent être conformes aux systèmes existants et tenir compte de la culture locale et des processus politiques/réglementaires. 

Voici les activités suggérées:

  • Identifier quel(s) organisme(s) (ministères, agences, groupe de travail, etc.) sont les plus à même de mettre en œuvre chaque élément du Programme, en définissant clairement qui dirige la mise en œuvre et l'application
  • Établir des systèmes de coordination et consultation entre les autorités
  • Examiner périodiquement la structure juridique et administrative et, le cas échéant, apporter des modifications pour atteindre les objectifs du Programme

 


Change resources level
You have changed the resources available. The content, tools and more information pages suggested may have changed in order to make up the most cost effective management scheme.
pop up