Cette étape consiste à déterminer si certains types d'installations, d'activités, etc., seront dispensés d'effectuer des déclarations dans le RRTP. Si votre pays recherche des dérogations, il doit établir un ensemble de critères pour définir ces dérogations. Veuillez vous reporter aux références ci-dessous pour obtenir des orientations plus détaillées.
Pour un mécanisme de gestion rentable, vous pouvez mettre en œuvre l'élément suivant (Mettre en œuvre un projet pilote de RRTP) ou choisir un autre élément dans la liste des Éléments du mécanisme de gestion.
Relevant tools
Below is a list of tools relevant for implementing this topic :
- OCDE, Guidance on Elements of a PRTR (Orientations sur les éléments d’un PRTR): Partie 1, 2014
- UNITAR et IMIOC, Série de documents d’orientation de l’UNITAR pour mettre en œuvre un Registre National des Rejets et des Transferts de Polluants (RRTP), Le supplément 2 : Déterminer les Principales Caractéristiques du RRTP National, 1997