Collecte des informations/données

Le processus de déclaration commence par la collecte des informations et des données par les producteurs ou les importateurs. Elle peut être réalisée régulièrement, à la fin de l'année par exemple, ou sur demande. Le type d'informations demandées à l'industrie doit être clairement défini. Des informations peuvent également être collectées à l'aide d'autres éléments du mécanisme. Les informations/données collectées doivent être communiquées par l'industrie au gouvernement et leur exhaustivité doit être vérifiée par rapport aux informations demandées.

Pour une mise en œuvre avec des ressources intermédiaires, ainsi que pour les activités avec des ressources limitées, l'industrie doit être tenue de collecter des informations supplémentaires, par exemple les informations sur le volume d'exportation/importation et les utilisations prévues, et l'utilisation dans des mélanges ou des articles.

Les étapes proposées pour mettre en œuvre ce sous-élément sont les suivantes:

  1. Collecte, par les producteurs et les importateurs, d'informations et de données requises proposes à certains produits chimiques, notamment identification et justification des demandes de non-divulgation d'informations commerciales confidentielles.
  2. Transfert d'informations de l'industrie au gouvernement. Un modèle électronique doit être utilisé pour le transfert d'informations.
  3. Évaluation de l'exhaustivité des informations reçues.

Below is a list of more information pages :
Change resources level
You have changed the resources available. The content, tools and more information pages suggested may have changed in order to make up the most cost effective management scheme.
pop up