Mécanismes
Mise à disposition sur demande
Les données doivent être mises à disposition sur demande en fournissant les informations déclarées ou les rapports aux personnes qui contactent l'agence compétente.
Pour un mécanisme de gestion rentable, vous pouvez mettre en œuvre l'élément suivant (Assurance conformité) ou choisir un autre élément dans la liste des Éléments du mécanisme de gestion.
Relevant tools
Below is a list of tools relevant for implementing this topic :
- OCDE, Inventaires des émissions et des transferts de matières polluantes (IETMP): Un instrument au service de la politique d’environnement et du développement durable - Manuel à l’intention des pouvoirs publics, 1996
- OCDE, Guidance on Elements of a PRTR (Orientations sur les éléments d’un PRTR): Partie 1, 2014
- OCDE, Guidance on Elements of a PRTR (Orientations sur les éléments d’un PRTR): Partie 2 (Pas encore disponible)
- UNITAR et IMIOC, Série de documents d’orientation de l’UNITAR pour mettre en œuvre un Registre National des Rejets et des Transferts de Polluants (RRTP), Le supplément 2 : Déterminer les Principales Caractéristiques du RRTP National, 1997
- OCDE, Uses of Pollutant Release and Transfer Register Data and Tools for their Presentation: A Reference Manual (Utilisations des données et des outils des IETPM pour leur présentation: manuel de référence), 2005