Utilisation du RRTP - Assurance conformité

Les parties concernées et intéressées doivent convenir de mécanismes de conformité destinés à atteindre au mieux les objectifs d'un RRTP. Les mécanismes de conformité peuvent prévenir ou régler les cas de non-conformité avec la réglementation sur les RRTP et les obligations déclaratives, notamment:

  • Défaut de déclaration au RRTP;
  • Défaut de déclaration d'un ou plusieurs produits chimiques;
  • Retard de déclaration (envoi des formulaires de déclaration après la date butoir);
  • Déclaration de données incomplètes (absence de données pour des éléments de données exigés, par exemple); et
  • Déclaration de données erronées (données incohérentes ou erreurs de calcul, par exemple).

Les points clés pour assurer la conformité avec les exigences de déclaration du RRTP incluent les points suivants:

  • Aide à la conformité: Aider les installations à comprendre et respecter les obligations déclaratives du RRTP.

Pour un mécanisme de gestion rentable, vous pouvez mettre en œuvre le sous-élément suivant (Aide à la conformité) ou choisir un autre élément dans la liste des Éléments du mécanisme de gestion.


Change resources level
You have changed the resources available. The content, tools and more information pages suggested may have changed in order to make up the most cost effective management scheme.
pop up