Lancement du RRTP - Concevoir un RRTP
Cette section décrit les éléments fondamentaux pour la conception d'un système de RRTP. Ces éléments sont répertoriés dans l'encadré à gauche et incluent ce qui suit:
- Unité déclarante: définit les types de sources assujetties au RRTP.
- Secteurs: définit les activités industrielles assujetties au RRTP.
- Produits chimiques: définit les polluants assujettis au RRTP.
- Seuils de notification: définit les seuils à partir desquels les installations doivent déclarer chaque produit chimique.
- Éléments de données: détermine les informations qui seront déclarées au RRTP.
- Période de notification: détermine la fréquence de déclaration des données et la période couverte par chaque déclaration.
- Déclaration obligatoire ou déclaration volontaire: détermine si les installations considérées seront légalement tenues d'effectuer des déclarations auprès du RRTP.
- Dérogations: déterminer si certains types d'installations, d'activités, etc., seront dispensés d'effectuer des déclarations dans le RRTP.
Pour un mécanisme de gestion rentable, vous pouvez mettre en œuvre le sous-élément suivant (Unité déclarante) ou choisir un autre élément dans la liste des Éléments du mécanisme de gestion.
Relevant tools
Below is a list of tools relevant for implementing this topic :
- OCDE, Inventaires des émissions et des transferts de matières polluantes (IETMP): Un instrument au service de la politique d’environnement et du développement durable - Manuel à l’intention des pouvoirs publics, 1996
- OCDE, Guidance on Elements of a PRTR (Orientations sur les éléments d’un PRTR): Partie 1, 2014
- UNITAR et IOMC, Le document d’orientation: Mettre en œuvre un Projet de Conception d’un Registre des Rejets et Transferts de Polluants (RRTP) national, 1997
- UNITAR et IMIOC, Série de documents d’orientation de l’UNITAR pour mettre en œuvre un Registre National des Rejets et des Transferts de Polluants (RRTP), Le supplément 2 : Déterminer les Principales Caractéristiques du RRTP National, 1997
- OCDE, Recommandation du Conseil sur la mise en œuvre des inventaires d’émissions et de transferts de matières polluantes (IETMP), 1996, amendé en 2003
- UNITAR, PNUE et FEM: Réunion finale du comité directeur pour le projet de taille moyenne du FEM sur «le suivi et la diffusion des informations sur les POP au moyen des registres des rejets et transferts de polluants (PRTR)», 2012