Une unité déclarante définit quels types d'entités doivent transmettre des déclarations à un RRTP. Voici les types d'unités déclarantes:
- Sources ponctuelles: Elles désignent les sources uniques fixes dans des lieux définis (par exemple, usines ou centrales électriques)
- Sources non ponctuelles: Également appelées “sources diffuses”, elles désignent les autres sources qui ne sont pas des sources ponctuelles (émissions causées par les transports, par exemple).
Pour un mécanisme de gestion rentable, vous pouvez mettre en œuvre le sous-élément suivant (Secteurs) ou choisir un autre élément dans la liste des Éléments du mécanisme de gestion.
Relevant tools
Below is a list of tools relevant for implementing this topic :
- OCDE, Inventaires des émissions et des transferts de matières polluantes (IETMP): Un instrument au service de la politique d’environnement et du développement durable - Manuel à l’intention des pouvoirs publics, 1996
- OCDE, Recommandation du Conseil sur la mise en œuvre des inventaires d’émissions et de transferts de matières polluantes (IETMP), 1996, amendé en 2003
- OCDE, Scoping Study on the Inclusion of Releases and Transfers from Small and Medium-sized Enterprises (SMEs) in PRTRs (Étude exploratoire sur l’inclusion des rejets et des transferts des petites et moyennes entreprises (PME) dans les IETPM), 2008
- UNITAR et IMIOC, Série de documents d’orientation de l’UNITAR pour mettre en œuvre un Registre National des Rejets et des Transferts de Polluants (RRTP), Le supplément 2 : Déterminer les Principales Caractéristiques du RRTP National, 1997
- UNITAR, PNUE et FEM: Réunion finale du comité directeur pour le projet de taille moyenne du FEM sur «le suivi et la diffusion des informations sur les POP au moyen des registres des rejets et transferts de polluants (PRTR)», 2012