Diffusion des informations/données

Les informations stockées doivent être mises à disposition des parties prenantes afin qu'elles puissent participer pleinement au mécanisme de gestion. Les ministères doivent avoir accès à toutes les informations stockées nécessaires pour leur travail. Les informations commerciales confidentielles doivent être mises à disposition des personnes autorisées uniquement. Le public doit avoir accès aux informations non confidentielles relatives à la santé et à la sécurité environnementale.

Avec des ressources limitées, l'étape proposée pour la mise en œuvre de ce sous-élément est la suivante:

  1. La protection (en tenant compte de leur éventuel caractère confidentiel) et la diffusion des informations stockées à d'autres autorités gouvernementales dans des fichiers séquentiels, et des informations commerciales non confidentielles au grand public au moyen de publications.

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