Déclaration d'installations dangereuses par l'industrie
OBJECTIF
Les autorités connaissent toutes les installations qui relèvent de leur Programme sur les accidents chimiques et possèdent des informations de base sur ces installations
Un processus de notification oblige les propriétaires/exploitants à signaler aux autorités toute activité répondant aux critères définis dans le Programme sur les accidents chimiques. Cela permet aux autorités de mieux comprendre la nature et l'étendue des risques potentiels dans votre pays et de dresser un inventaire des installations dangereuses. La notification fournit les informations nécessaires pour que les autorités puissent définir les priorités, affecter les ressources pour la mise en œuvre et l'application, et élaborer un plan de préparation.
Voici les activités suggérées:
- Établir clairement une obligation de notification dans le Programme sur les accidents chimiques, en précisant les délais pour les nouvelles installations et les installations existantes et en indiquant les informations à inclure dans la notification (notamment la nature des procédés et des substances dans l'installation)
- Définir les sanctions en cas de non-notification et créer des mécanismes d'application
- Créer des procédures pour collecter, répertorier, examiner et gérer les notifications
- Veiller à la présence d'un personnel compétent suffisamment nombreux pour mener à bien ces tâches
- Envisager d'adopter une approche par paliers, avec des critères pour les installations qui peuvent être soumises à des obligations déclaratives supplémentaires
Relevant tools
- PNUE, Un cadre flexible pour la gestion de la prévention et de la préparation en matière d’accidents chimiques, Un document d’orientation, 2010
- OIT, Prévention des accidents industriels majeurs, 1991
- OCDE, Principes directeurs pour la prévention, la préparation et l’intervention en matière d’accidents chimiques, 2ème édition, 2003