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Produits chimiques retenus

Mélanges contenant des produits chimiques interdits ou réglementés, avec évaluations des risques disponibles auprès d'organisations internationales ou autres évaluations pertinentes, par ex. descriptif des risques de la Convention de Stockholm Aperçu de la Convention de Stockholm external link et mélanges contenant des produits chimiques considérés comme priorité nationale.

Mélanges contenant des produits chimiques interdits et réglementés dans d'autres pays sur la base d'évaluations des risques publiées si l'on sait que ces produits chimiques sont présents dans le pays, par exemple suite à une demande de renseignements adressée à des entreprises ou suite à une déclaration d'exportation en vertu de la Convention de Rotterdam Aperçu de la Convention de Rotterdam external link et mélanges contenant des produits chimiques proposés pour inscription au titre de la Convention de Stockholm Aperçu de la Convention de Stockholm external link avec descriptif/évaluation des risques.

Articles contenant certains POP industriels visés dans la Convention de Stockholm Liste des POP de la Convention de Stockholm external link dont la production ou l'importation dans le pays est autorisée.

 


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