Pour les RRTP qui sont dotés de mécanismes de déclaration obligatoire, le contrôle de la conformité peut être utilisé pour détecter les non-conformités à l'aide d'instruments tels que les inspections, les audits pour identifier les causes profondes des non-conformités, les examens des registres hors du site et les réunions régulières entre les inspecteurs et les exploitants pour discuter des problèmes de conformité existants et potentiels. Des mesures d'exécution peuvent être utilisées pour faire face aux non-conformités. Ces mesures peuvent être conçues pour mettre le contrevenant en conformité; corriger des problèmes de gestion; imposer des sanctions pour punir le contrevenant et dissuader les autres; supprimer les avantages économiques de la non-conformité; ou corriger les dommages. Pour sélectionner les mécanismes qui seront utilisés, votre pays peut étudier la réglementation qui peut être utilisée pour faire respecter la conformité avec le RRTP et les mesures d'exécution qui sont possibles en vertu de cette réglementation. Les pays peuvent également réfléchir aux amendes à infliger en cas de non-conformité.
Vous trouverez ci-dessous une liste de sources d'informations utiles pour mettre en œuvre ce point:
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OCDE: Considérations pour assurer la qualité des données des IETMP (ENV/JM/MONO(2008)11, série sur les inventaires des émissions et des transferts de matières polluantes, n° 11) (2008)
Ce document traite des procédures d'exécution pertinentes pour la qualité des données des IETMP (Section 4.6).
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UNITAR et IOMC: Déterminer les principales caractéristiques du RRTP national, Série de documents d’orientation de l’UNITAR pour mettre en œuvre un Projet National de conception d’un RRTP, Supplément 2 (1997)
Ce document fournit des conseils sur l'élaboration des principales caractéristiques d'un système RRTP, notamment les mécanismes d'application (section 3.3).
Vous avez à présent accédé à toutes les informations pertinentes pour cet élément.
Relevant tools
- OCDE, Considerations for Ensuring Quality PRTR Data (Considérations pour garantir des données PRTR de qualité), 2008
- UNITAR et IMIOC, Série de documents d’orientation de l’UNITAR pour mettre en œuvre un Registre National des Rejets et des Transferts de Polluants (RRTP), Le supplément 2 : Déterminer les Principales Caractéristiques du RRTP National, 1997