Occupation des sols et aménagement du territoire

 

OBJECTIF

Définir des politiques afin que l'emplacement des installations dangereuses soit choisi de façon à réduire les effets nocifs pour la population locale en cas d'accident, notamment en limitant les constructions à proximité des installations existantes.

Les politiques d'occupation des sols et d'aménagement du territoire, souvent gérées au niveau local, constituent des outils importants pour protéger la population, l'environnement et les biens à l'extérieur de l'installation. L'aménagement du territoire est complexe, car il est utilisé à des fins diverses, en plus de la sécurité. 

L'objectif doit être de parvenir à une séparation adaptée entre les installations dangereuses et: (i) les installations dangereuses voisines; (ii) les habitations, les zones résidentielles et les autres centres de population à proximité; (iii) les installations sensibles telles que les hôpitaux, les écoles, les stades; et (iv) les autres lieux accueillant un public important.  L'aménagement du territoire peut être utilisé pour éviter d'accroître les risques associés à une installation, en particulier au vu de la tendance à bâtir des maisons et d'autres constructions à proximité de zones industrielles en l'absence de restrictions.

Voici les activités suggérées:

  • Fournir des orientations aux autorités locales sur la façon dont les politiques d'aménagement du territoire doivent être utilisées pour atténuer les risques liés aux accidents chimiques, notamment la façon  dont elles doivent s'appliquer à la fois aux nouvelles installations et aux constructions à proximité des installations existantes.
  • Collecter des informations sur les installations et les alentours. Tenir compte des spécificités locales, notamment de la possibilité de catastrophes naturelles et de conditions météorologiques extrêmes dans la zone
  • Appliquer les normes pour chaque demande de nouvelle installation dangereuse, chaque modification importante d'une installation existante ou chaque projet de construction à proximité d'une installation dangereuse.
  • Passer périodiquement en revue les normes d'aménagement du territoire et les actualiser à la lumière des nouvelles informations
  • Veiller à la coordination entre les autorités compétentes et impliquer la communauté locale dans les décisions d'aménagement du territoire

 


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