Collecte des informations/données
Le processus de déclaration commence par la collecte des informations et des données par les producteurs ou les importateurs. Elle peut être réalisée régulièrement, à la fin de l'année par exemple, ou sur demande. Le type d'informations demandées à l'industrie doit être clairement défini. Des informations peuvent également être collectées à l'aide d'autres éléments du mécanisme. Les informations/données collectées doivent être communiquées par l'industrie au gouvernement et leur exhaustivité doit être vérifiée par rapport aux informations demandées.
Pour une mise en œuvre avec des ressources élevées, ainsi que pour les activités avec des ressources intermédiaires, l'industrie doit être tenue de collecter toutes les informations pertinentes disponibles. Cela peut inclure les expositions estimées et mesurées pour les différents stades du cycle de vie des produits chimiques, les informations sur les dangers, les évaluations des risques pour les utilisations prévues, la gestion des risques à l'aide d'un étiquetage conforme au SGH et des fiches de données de sécurité. (Un document d'orientation sur la mise en œuvre du SGH est disponible dans la partie Mécanisme de gestion du Système d'étiquetage et de classification de la Boîte à outils ).
Les informations permettront à votre pays d'effectuer ses propres évaluation des dangers et évaluation des risques à l'aide de données nationales sur l'évaluation de l'exposition, et à mener sa propre évaluation des risques à l'échelle nationale.
Les étapes proposées pour mettre en œuvre ce sous-élément sont les suivantes:
- Collecte, par les producteurs et les importateurs, d'informations et de données requises proposes à certains produits chimiques, notamment identification et justification des demandes de non-divulgation d'informations commerciales confidentielles.
- Transfert d'informations de l'industrie au gouvernement. Un modèle électronique doit être utilisé pour le transfert d'informations.
- Évaluation de l'exhaustivité des informations reçues.
Relevant tools
- Strengthening National Information Systems and Information Exchange for the Sound Management of Chemicals(Renforcement des systèmes d’information nationaux et des échanges d’informations pour une gestion rationnelle des produits chimiques) - Rapport final
- Modèles harmonisés de l’OCDE
- Manuel de l’OCDE pour l’évaluation des produits chimiques
- Décision de l’OCDE relative à l’ensemble minimal de données préalables à la commercialisation pour l’évaluation des produits chimiques
- OCDE, Recommandation relative à la protection des droits de propriété sur les données communiquées dans les notifications de produits chimiques nouveaux
- OCDE, Recommandation relative à l’échange de données confidentielles sur les produits chimiques
- Recommandation relative à la liste de l’OCDE de données non confidentielles sur les produits chimiques
- Boîte à outils QSAR de l’OCDE
- OCDE, eChemPortal
- Case study of Canada’s Chemicals Management Plan