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Utilisation par le gouvernement des informations relatives à l'évaluation de l'efficacité

Ces informations sont utilisées pour évaluer l'efficacité du système afin de prévenir les intoxications et la pollution environnementale, et pour revoir le système de gestion afin d'en améliorer l'efficacité. Pour décider de mettre en place ou d'améliorer la prévention primaire en renforçant les éléments du système de gestion relatifs au contrôle de la conformité et aux sanctions, ou pour introduire ou modifier un système de responsabilité destiné à indemniser les personnes intoxiquées et/ou à réhabiliter la zone contaminée ou restaurer l'écosystème. Certaines informations provenant de l'évaluation de l'efficacité du système pourraient être stockées dans une base de données nationale en vue de leur utilisation et de leur diffusion.

 


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