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Terminer

Merci!

Vous avez accédé à toutes les informations pertinentes pour mettre en œuvre l'élément Notification/homologation des produits chimiques.

Quatre autres éléments complémentaires de nature technique peuvent être mis en œuvre dans un mécanisme de gestion efficace des produits chimiques industriels:

  • Déclaration des mélanges ou des articles contenant des produits chimiques hautement prioritaires
  • Autorisation de production/d'utilisation
  • Délivrance de licences aux fournisseurs
  • Permis d'importation

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