Contrôle local
Le contrôle local désigne le contrôle, par un service d'inspection local ou national, du respect des obligations de l'industrie en vertu du système de gestion des produits chimiques.
Avec des ressources élevées, les étapes proposées pour la mise en œuvre de ce sous-élément sont les suivantes:
- Effectuer un contrôle local des utilisations autorisées, des étiquettes, des fiches de données de sécurité et des autres obligations de l'industrie pour les produits chimiques hautement prioritaires et prioritaires, les mélanges contenant ces produits chimiques et les articles contenant certains produits chimiques tels que les POP.
- Effectuer des analyses de laboratoire sur l'identité du produit chimique en tant que tel ou du produit chimique dans le mélange ou dans l'article. Pour cela, vous pouvez:
a. Utiliser des laboratoires universitaires dans votre pays et financer des équipements, ou payer pour l'analyse, directement ou par l'intermédiaire de pays donateurs; ou
b. Obtenir l'aide de donateurs pour créer des laboratoires gouvernementaux et les exploiter avec vos propres ressources (les options a et b nécessitent des ressources intermédiaires); ou
c. Payer des laboratoires privés extérieurs pour produire des données sur les dangers; ou
d. Créer des laboratoires gouvernementaux avec vos propres ressources (les options c et d nécessitent des ressources élevées).
Relevant tools
- Manuel sur respect et l’application des accords multilatéraux sur l’environnement, PNUE, 2006
- PNUE, Orientations du PNUE sur la mise en place de structures juridiques et institutionnelles et de mesures de recouvrement des coûts relatifs à l’administration nationale pour la gestion rationnelle des produits chimiques
- Case study of Canada’s Chemicals Management Plan