Contrôle local
Le contrôle local désigne le contrôle, par un service d'inspection local ou national, du respect des obligations de l'industrie en vertu du système de gestion des produits chimiques.
Avec des ressources intermédiaires, les étapes proposées pour la mise en œuvre de ce sous-élément sont les suivantes:
- Le service d'inspection local vérifie le fonctionnement d'un système d'information interne pour assurer la conformité.
- Les utilisations autorisées des produits chimiques et les étiquettes des produits chimiques hautement prioritaires, des produits chimiques prioritaires et des mélanges contenant ces produits chimiques sont contrôlées.
- Effectuer des analyses de laboratoire sur l'identité du produit chimique ou du produit chimique dans le mélange. Pour cela, vous pouvez:
a. Utiliser des laboratoires d'autres pays ou des laboratoires privés du pays financés par des contrats avec des pays donateurs. (l'option a nécessite des ressources limitées); ou
b. Utiliser des laboratoires universitaires dans votre pays et financer des équipements, ou payer pour l'analyse, directement ou par l'intermédiaire de pays donateurs; ou
c. Obtenir l'aide de donateurs pour créer des laboratoires gouvernementaux et les exploiter avec vos propres ressources (les options b et c nécessitent des ressources intermédiaires).
Relevant tools
- Manuel sur respect et l’application des accords multilatéraux sur l’environnement, PNUE, 2006
- PNUE, Orientations du PNUE sur la mise en place de structures juridiques et institutionnelles et de mesures de recouvrement des coûts relatifs à l’administration nationale pour la gestion rationnelle des produits chimiques
- Case study of Canada’s Chemicals Management Plan