Lancement du RRTP - Élaborer une proposition de RRTP

Une “Proposition de RRTP national” énonce les spécifications pour tous les aspects d'un RRTP, notamment les implications juridiques, la conception technique, les responsabilités institutionnelles et administratives et la mise en œuvre nationale du système de RRTP.

La Proposition de RRTP intègre les enseignements tirés du Projet pilote de RRTP et inclut les ajustements et les modifications qui prennent en compte ces enseignements. La proposition est un outil pour communiquer la conception d'un système de RRTP national et pour obtenir l'approbation des décideurs nationaux pour un RRTP. Une proposition de RRTP doit être structurée de façon à inclure les sections suivantes:

  • Introduction;
  • Objectifs du système de RRTP national;
  • Mise en œuvre juridique du système de RRTP national;
  • Obligations et procédures de déclaration pour les sources ponctuelles d'émissions;
  • Traitement des sources non ponctuelles d'émissions et des sources ponctuelles d'émissions non concernées par la déclaration;
  • Système de gestion des données du RRTP;
  • Administration du système de RRTP national;
  • Plan de travail pour la mise en œuvre nationale;
  • Procédures de révision; et
  • Recommandations pour l'amélioration du système de RRTP.

Pour élaborer un RRTP harmonisé avec d'autres systèmes de RRTP, votre pays peut envisager d'inclure des spécifications relatives à l'harmonisation dans la Proposition de RRTP national. Voici des exemples de types de spécifications relatives à l'harmonisation qui peuvent être intégrées à la Proposition de RRTP national:

Section d'une Proposition de RRTP national Spécifications pertinentes pour l'harmonisation Objectifs du système de RRTP national Objectifs de l'harmonisation Obligations et procédures de déclaration pour les sources ponctuelles d'émissions Décisions de conception pour la collecte de données harmonisées pour les sources ponctuelles Traitement des sources non ponctuelles d'émissions et des sources ponctuelles d'émissions non concernées par la déclaration Décisions de conception pour la collecte de données harmonisées pour les sources non ponctuelles Administration du système de RRTP national Diffusion des données du RRTP en vue de leur utilisation dans des analyses mondiales Recommandations pour l'amélioration du système de RRTP Amélioration de l'harmonisation des données du RRTP grâce à de futurs enrichissements du RRTP

Pour un mécanisme de gestion rentable, vous pouvez mettre en œuvre l'élément suivant (Préparer un instrument juridique) ou choisir un autre élément dans la liste des Éléments du mécanisme de gestion.


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