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Période de notification

La période de notification définit la fréquence (une fois par an, par exemple) et la période (année calendaire, par exemple) à laquelle les installations doivent transmettre les rapports.

Pour un mécanisme de gestion rentable, vous pouvez mettre en œuvre le sous-élément suivant (Déclaration obligatoire ou déclaration volontaire) ou choisir un autre élément dans la liste des Éléments du mécanisme de gestion.


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