Inspections
OBJECTIF
Mettre en œuvre un programme d'inspection efficace pour vérifier la conformité avec les obligations et les bonnes pratiques de sécurité, pour garantir que des systèmes de gestion de la sécurité appropriés sont en place et pour fournir un moyen de partager les expériences avec les installations.
Un programme d'inspection est important pour assurer que les installations dangereuses sont exploitées conformément aux normes du pays et aux bonnes pratiques. Toutefois, il est essentiel de reconnaître que les programmes d'inspection n'exonèrent pas les propriétaires/exploitants d'installations dangereuses de leurs responsabilités en matière de sécurité.
Voici les activités suggérées:
- Créer un programme d'inspection dont les objectifs et la portée des activités sont clairement définis
- Identifier les installations qui seront soumises aux inspections
- Établir un mécanisme pour définir un calendrier et les priorités en matière d'inspection, en tenant compte des ressources disponibles et du niveau de risque dans différentes installations
- Élaborer les procédures d'inspection, en tenant compte des aspects techniques, organisationnels et de gestion des installations, notamment les mesures à prendre avant et après l'inspection (y compris l'identification des anomalies, un rapport officiel sur les conclusions, les commentaires fournis aux installations et les moyens de contrôler les actions de suivi)
- Créer des protocoles communs pour différents types d'activités afin de faciliter les comparaisons et les enseignements par les inspecteurs
- S'assurer que les autorités chargées de l'inspection disposent de personnel compétent et qu'il existe des formations pour maintenir les compétences des inspecteurs
- S'assurer que les inspecteurs possèdent l'autorité et les ressources dont ils ont besoin pour réaliser leurs tâches, notamment les informations, les équipements et les moyens de transport
- Assurer la coordination avec les organismes d’inspection (par exemple, les organismes chargés de la protection environnementale, de la santé et de la sécurité au travail, de la santé publique et de l’intervention en cas d’urgence) pour minimiser le chevauchement des efforts, réduire la charge sur l’industrie, partager les ressources et apprendre de l’expérience des autres
Relevant tools
Below is a list of tools relevant for implementing this topic :
- PNUE, Un cadre flexible pour la gestion de la prévention et de la préparation en matière d’accidents chimiques, Un document d’orientation, 2010
- OCDE, Principes directeurs pour la prévention, la préparation et l’intervention en matière d’accidents chimiques, 2ème édition, 2003
- PNUE, Orientations du PNUE sur la mise en place de structures juridiques et institutionnelles et de mesures de recouvrement des coûts relatifs à l’administration nationale pour la gestion rationnelle des produits chimiques
- PNUD, Gestion des produits chimiques et des déchets pour un développement durable, 2005