Description:
Le document d'orientation à cadre flexible publié par le PNUE décrit les étapes requises pour élaborer et appliquer les lois, règlementations, politiques, directives et autres instruments destinés à constituer un programme efficace de prévention et de préparation en matière d'accidents chimiques. Il expose les éléments possibles de ces instruments et fournit les documents ressources concernant la mise en œuvre de ces éléments.
Pourquoi cet Outil/ce Document d'orientation?
Ildonne des indications complémentaires sur la "Phase de développement" au Chapitre B4 et sur la "Phase de mise en œuvre" au Chapitre B5
Document d'orientation à cadre flexible 