Phase de mise en œuvre - Structures administratives et juridiques
OBJECTIF
Disposer des structures juridiques et administratives nécessaires pour mettre en œuvre le Programme sur les accidents chimiques
Des structures juridiques, administratives et consultatives doivent être en place pour mettre en œuvre et faire appliquer le Programme sur les accidents chimiques. Les structures choisies doivent être conformes aux systèmes existants et tenir compte de la culture locale et des processus politiques/réglementaires.
Voici les activités suggérées:
- Identifier quel(s) organisme(s) (ministères, agences, groupe de travail, etc.) sont les plus à même de mettre en œuvre chaque élément du Programme, en définissant clairement qui dirige la mise en œuvre et l'application
- Établir des systèmes de coordination et consultation entre les autorités
- Examiner périodiquement la structure juridique et administrative et, le cas échéant, apporter des modifications pour atteindre les objectifs du Programme
Relevant tools
Below is a list of tools relevant for implementing this topic :
- PNUE, A Flexible Framework for Addressing Chemical Accident Prevention and Preparedness: An Implementation Support Package (Un cadre flexible pour la gestion de la prévention et de la préparation en matière d’accidents chimiques. Un module d’appui à la mi
- PNUE, Orientations du PNUE sur la mise en place de structures juridiques et institutionnelles et de mesures de recouvrement des coûts relatifs à l’administration nationale pour la gestion rationnelle des produits chimiques
- PNUD, Gestion des produits chimiques et des déchets pour un développement durable, 2005