Élaborer une législation
Cette étape concerne l'élaboration de la législation, de normes et de critères de sécurité pour l'utilisation de produits chimiques au travail, en tenant compte des conditions et des pratiques nationales, et en consultation avec les organisations les plus représentatives des employeurs et des travailleurs concernés.
Dans la mesure où vous avez indiqué que votre pays disposait de ressources intermédiaires, il est recommandé de copier la législation auprès d'une source appropriée et de la modifier pour tenir compte des situations nationales spécifiques. Le Code de bonnes pratiques de l'OIT « Sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail » fournit des conseils pratiques pour l'application de la Convention de 1990 sur les produits chimiques (n°170) et de la Recommandation de 1990 (n°177).
Relevant tools
- PNUE/KEMI, Projet de Facilitation des infrastructures institutionnelles et juridiques sur la gestion rationnelle des produits chimiques dans les pays en développement et à économie en transition
- OMS, Plan d’action mondial pour la santé des travailleurs
- OIT, Informations de base pour l’élaboration d’un cadre d’action de l’OIT dans le domaine des substances dangereuses
- OIT, Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail (ILO-OSH 2001)
- OMS, Des lieux de travail sains: un plan d’action mondial de l’OMS
- OMS, Élimination des maladies liées à l’amiante
- OIT, Recueil de directives pratiques, Sécurité dans l’utilisation des produits chimiques au travail, 1993