Rapports de sécurité
OBJECTIF
Toutes les installations dangereuses préparent des rapports qui démontrent que: les risques posés par les installations ont été évalués de façon systématique; et que des mesures appropriées ont été prises pour réduire les risques, atténuer les effets de tout accident chimique et y faire face.
Le processus de rédaction de rapports de sécurité permet aux propriétaires/exploitants et aux travailleurs des installations dangereuses de tirer de précieux enseignements et aide à identifier les possibilités d'amélioration de la sécurité de l'exploitation. Ces rapports servent également de base pour déterminer si les mesures de sécurité fonctionnent comme prévu et si la sécurité s'améliore ou se dégrade au fil du temps.
Ces rapports permettent aux autorités qui les examinent d'obtenir des informations importantes pour optimiser l'efficacité du Programme sur les accidents chimiques, par exemple en éclairant les priorités pour les activités des autorités; en servant de base pour la gestion du programme d'inspection; et en fournissant les informations nécessaires pour la planification des interventions d'urgence et l'aménagement du territoire.
Voici les activités suggérées:
- Imposer aux propriétaires/exploitants de certaines installations dangereuses une obligation de transmission d'un rapport de sécurité. Les critères pour déterminer quelles installations sont soumises à l'obligation de déclaration doivent être clairement définis et être fonction du niveau de risques et de dangers sur l'installation
- Préciser les obligations relatives au rapport de sécurité, notamment le type d'informations à inclure dans le rapport et les délais de transmission (en reconnaissant la possibilité de différents niveaux d'exigences selon le niveau de risque des installations)
- Veiller à disposer des systèmes et du personnel compétent pour recevoir, répertorier et examiner les rapports, ainsi que pour transmettre, le cas échéant, des commentaires en temps voulu
- Utiliser les rapports pour étayer différents aspects du Programme sur les accidents chimiques tels que la gestion des informations, l'aménagement du territoire, la planification des interventions d'urgence et la mise en application, notamment les programmes d'inspection. (Veuillez noter que les autorités ne doivent pas présumer qu'une installation fonctionne en toute sécurité au simple motif qu'elle transmet un bon rapport de sécurité, qui peut être inexact ou obsolète.)
Relevant tools
- PNUE, Un cadre flexible pour la gestion de la prévention et de la préparation en matière d’accidents chimiques, Un document d’orientation, 2010
- OIT, Prévention des accidents industriels majeurs, 1991
- OCDE, Principes directeurs pour la prévention, la préparation et l’intervention en matière d’accidents chimiques, 2ème édition, 2003