Phase de mise en œuvre - Mise en application
OBJECTIF
Des systèmes sont en place pour contrôler la conformité avec le Programme sur les accidents chimiques afin de garantir que les entreprises exploitent leurs installations en limitant les risques d'accident chimique et en étant correctement préparés à un accident.
Les organismes gouvernementaux doivent être préparés à faire appliquer les obligations et des ressources adéquates doivent être mises à disposition en vue de contrôles, d'inspections et d'autres activités liées à l'application. Une politique d'application stricte contribue non seulement à garantir que l'industrie respecte ses obligations, mais permet également de gagner la confiance de la population.
Voici les activités suggérées:
- Identifier des sanctions claires et appropriées en cas de non-respect des obligations (notamment des sanctions civiles et, dans les cas les plus graves, pénales) qui sont appliquées de façon équitable et uniforme
- Définir et mettre en œuvre des procédures d'application et préparer les orientations correspondantes
- Créer des procédures de conduite des inspections, selon des protocoles communs, avec des stratégies pour maintenir les compétences des inspecteurs
- Coordonner et partager les expériences avec les organisations compétentes
Relevant tools
Below is a list of tools relevant for implementing this topic :