Portée
OBJECTIF
Établir les critères pour déterminer quelles installations relèvent du champ d'application du Programme sur les accidents chimiques (notamment la définition des mots clés).
Le champ d'application de tous les Programmes sur les accidents chimiques doit être défini afin d'identifier les installations et/ou les produits chimiques soumis à une obligation ou une politique.
L'énoncé du champ d'application doit être sans ambigüité pour éviter toute confusion quant à l'application ou non de la réglementation pour les entreprises. L'objectif doit être d'avoir un champ d'application qui est adapté au contexte de votre pays et intègre les installations qui posent un problème (y compris toute installation dangereuse construite ultérieurement), sans toutefois que sa trop grande portée rende impossible l'administration ou l'application du Programme.
Voici les activités suggérées:
- Définir les mots clés, tels qu'installation, exploitant, accident, substances dangereuses, installations dangereuses
- Identifier les types d'activités ou les types d'activités ou d'installations dangereuses qui seront inclus
o dans de nombreux pays, ces critères sont définis en identifiant les substances qui posent un problème et les quantités seuils correspondantes
o les substances incluent généralement la classe des produits chimiques (toxique, explosible, inflammable, réactif ou dangereux pour l'environnement), ainsi que les produits chimiques spécifiques
o certains pays peuvent décider d'avoir différents “niveaux” d'exigences en fonction des quantités seuils
o en cas de ressources limitées, les pays peuvent décider de se concentrer sur certaines industries, des processus spécifiques ou certaines zones géographiques
- Identifier les exclusions - quels types ou classes d'installations ne sont pas soumis au Programme sur les accidents chimiques (par exemple, certains pays excluent spécifiquement le système de transport, les installations nucléaires ou les sites militaires).
Relevant tools
- PNUE, Un cadre flexible pour la gestion de la prévention et de la préparation en matière d’accidents chimiques, Un document d’orientation, 2010
- OCDE, Principes directeurs pour la prévention, la préparation et l’intervention en matière d’accidents chimiques, 2ème édition, 2003
- OMS, Informations générales sur le Règlement sanitaire international , consulté en 2021
- Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH)