Déclaration obligatoire ou déclaration volontaire
Cette étape implique de déterminer si les installations considérées seront légalement tenues d'effectuer des déclarations auprès du RRTP. Les mécanismes de déclaration volontaire et obligatoire pour la saisie de données dans un RRTP doivent être tous les deux étudiés en réfléchissant à la meilleure manière d'atteindre les objectifs du système. Les coûts et les bénéfices ainsi que les avantages et les inconvénients de chaque approche doivent être pris en compte. Veuillez vous reporter aux références ci-dessous pour obtenir des orientations plus détaillées.
Pour un mécanisme de gestion rentable, vous pouvez mettre en œuvre le sous-élément suivant (Dérogations) ou choisir un autre élément dans la liste des Éléments du mécanisme de gestion.
Relevant tools
Below is a list of tools relevant for implementing this topic :
- OCDE, Recommandation du Conseil sur la mise en œuvre des inventaires d’émissions et de transferts de matières polluantes (IETMP), 1996, amendé en 2003
- OCDE, Guidance on Elements of a PRTR (Orientations sur les éléments d’un PRTR): Partie 1, 2014
- UNITAR et IMIOC, Série de documents d’orientation de l’UNITAR pour mettre en œuvre un Registre National des Rejets et des Transferts de Polluants (RRTP), Le supplément 2 : Déterminer les Principales Caractéristiques du RRTP National, 1997